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Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

01/12/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets ...

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