Musique à l’image et droit moral28/06/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur03/01/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur02/11/2023 AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française04/09/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Un accord pour les fictions françaises31/05/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?09/11/2021 Auteurs by Sébastien Lachaussée La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés10/06/2020 AudiovisuelAuteursCinemaDocumentaire by Sébastien Lachaussée La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre ...
Force majeure, imprévision et production audiovisuelle et cinématographique15/04/2020 Aides publiquesAudiovisuelAuteursCinemaCoproductionDocumentaire by Sébastien Lachaussée L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à ...
Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?28/02/2018 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur ...
Le développement : un moment clé de la production de films01/12/2017 AuteursCinema by Sébastien Lachaussée Le développement est une période cruciale dans la fabrication d’un film. C’est à la fois ...