LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS31/03/2025 AudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des ...
Deepfake : l’état du droit30/01/2025 AudiovisuelCinemaNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS03/10/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral28/06/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur02/11/2023 AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française04/09/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs06/07/2023 AudiovisuelNouveaux MediasPublicité by Sébastien Lachaussée Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Un accord pour les fictions françaises31/05/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL31/03/2023 Aides publiquesAudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries ...
Mécénat culturel et audiovisuel01/02/2023 Aides publiquesAudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, ...