Since August 2nd, 2026, the Regulation (EU) 2024/1689 of the European Parliament and of the Council of June 13th, 2024, knows as AI Act, has ...
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) et la place du droit d’auteur en France
Depuis le 2 août 2026, le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil ...
Production exécutive : encadrement contractuel et avantages fiscaux
Au cours des débats parlementaires qui ont mené à l’adoption de la loi de finance ...
Acteurs mineurs : une législation protectrice
La production cinématographique et audiovisuelle fait partie des secteurs dans laquelle l’embauche de mineurs peut ...
Accord cinéma : un texte sans précédent pour les auteurs-scénaristes
Le 15 octobre 2025, l’API, le SPI, l’UPC, la SCA, la SRF, l’ARP et la ...
Ecologie et cinéma : le cadre administratif
En 2025, les dispositions relatives à la certification écologique des productions mise en ...
Ecology and cinema: the French administrative framework
In 2025, the provisions relating to the ecological certification of productions set up by the ...
Marques de luxe et cinéma
Depuis une décennie, les maisons de luxe ont nettement intensifié leur présence dans ...
Produire des talents américains en France
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
Sexual and gender-based violence in the audiovisual industry: the legal framework in France
On May 13th, 2025, the French actor Gérard Depardieu was found guilty of sexual assault ...