Coproduire avec le Canada
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Coproduire avec le Canada : un nouvel accord

Un nouvel accord de coproduction entre la France et le Canada, venant remplacer les accords préexistants et poser de nouvelles bases pour la collaboration entre les deux pays est entré en vigueur le 1er mai 2022, faisant suite à sa signature à l’été 2021.

Dans ce cadre, il est primordial de revenir sur les possibilités de partenariats entre les France et le Canada et sur les différents financements canadiens.

  • Coproduction franco-canadienne

Avant la refonte du système et la signature du nouvel accord, de très nombreux accords avaient été signés dès les années 80 entre la France et le Canada (cinéma, télévision, animation), menant à de nombreuses collaborations au fil des années.

Ainsi, sur les 10 dernières années, le Canada a été un partenaire important des coproductions internationales d’initiative française avec en moyenne 4 films cinématographiques coproduits par an. S’agissant des chiffres canadiens, la France est également bien représentée et entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2021 Telefilm Canada a recensé 12 coproductions avec la France sur un total de 49 films en coproduction bipartites.

Le nouvel accord prend en compte l’évolution des usages et établit des règles applicables à l’ensemble des oeuvres audiovisuelles, qu’elles soient destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma, sur un service de télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande.

De manière habituelle, l’accord établit des investissements minimaux comme suit : 

– La contribution financière du producteur français à une œuvre et du producteur canadien ne doit pas être inférieure à 20% du budget total de production.

– Pour les œuvres cinématographiques, la contribution financière minimale peut être réduite à 15% du budget total de production, ou à 10% production pour les œuvres cinématographiques de langue française, avec le consentement des autorités administratives

– Si une œuvre est coproduite avec un état tiers, la contribution minimale des producteurs tiers ne peut être inférieure à 10% du budget total de production.

Au surplus, la part d’éléments français ou canadien dans une œuvre doit être raisonnablement proportionnée par rapport à la participation financière du coproducteur concerné. Une dérogation est possible notamment en ce qui concerne les dépenses liées à la scénarisation et à des fins de création.

Au titre de cet accord, tout est fait pour encourager la collaboration franco-canadienne. Les producteurs français ont tout intérêt à s’y pencher, d’autant plus que les aides canadiennes peuvent être conséquentes. 

Nous proposons ici un tour rapide des dispositifs mis en place pour les films cinématographiques, de nombreuses aides existant également pour la production audiovisuelle.

  • Aides disponibles au Canada

Le Canada dispose de plusieurs fonds d’aide au niveau fédéral et au niveau local. Les principaux fonds sont gérés par Téléfilm Canada (fédéral) et la SODEC (Québec) ainsi que de nombreux  dispositifs de crédit d’impôt. On écartera  ici le fond de l’Office National du Film (Québec), qui est très sélectif et peu adapté à la coproduction internationale ainsi que l’Ontario media development corporation qui a un budget beaucoup plus faible.

 Téléfilm canada 

Téléfilm Canada est un organisme fédéral d’État relevant du ministère du Patrimoine canadien spécialisé dans la promotion et le développement de l’industrie audiovisuelle canadienne. Il apporte  un soutien financier et stratégique aux industries canadiennes du cinéma. C’est notamment lui qui gère le fond d’aide aux long métrages.

L’aide de Téléfilm est généralement établie de sorte à ce que sa participation financière soit d’environ un tiers des coûts de production canadiens admissibles avec différents plafonds applicables

– Pour les projets dont le budget canadien est inférieur à 1,5 million de dollars :le moindre de 49% des coûts de production canadiens ou 500 000 $;

– Pour les projets dont le budget canadien se situe entre 1,5 et 3,5 millions de dollars : le tiers des coûts de production canadiens admissibles; 


– Pour les projets dont le budget canadien est supérieur à 3,5 millions de dollars:
✓ Le moindre de 49% des coûts de production canadiens ou 3,5 millions de dollars pour les projets en 
langue française. 
✓ Le moindre de 49% des coûts de production canadiens ou 4 millions de dollars pour les projets en d’autres langues. 


Le fond peut être sollicité par un producteur canadien pour des films avec un budget supérieur à 250 000 dollars canadiens. Si ce budget est supérieur à 3,5M$ , un engagement ferme d’une société de distribution canadienne doit être confirmé afin d’assurer le lancement du film dans les salles de cinéma au Canada dans un délai d’un an suivant la livraison.  

Il faut noter cependant que les critères d’évaluation sont assez lourds et peu favorables aux coproductions minoritaires.

En effet, les principes directeurs du programme détaillent clairement qu’il s’agit de soutenir la production de longs métrages qui comprennent des éléments créatifs canadiens significatifs, tout en adaptant ce critère dans le cadre de coproductions internationales dans le cadre de traité.

Dans ce cadre, l’organisme tient également compte du potentiel d’optimisation des investissements, de la démarche de développement des compétences et de la visibilité et promotion de l’industrie audiovisuelle canadienne.

 

En juillet 2021, Telefilm Canada annonçait ainsi soutenir 4 nouvelles coproductions entre la France et le Canada, toute majoritaires pour le Canada : « La mort n’existe pas « film d’animation de Félix Dufour-Laperrière ( embuscade Films CA/ Miyu Productions FR / Doghouse Lux.) « Un été comme ça » de Denis Côté (Metafilms Inc. CA / CinéFrance Studios FR), « Le frère » de Bachir Bensaddek (Possibles Média CA/Rectangle Production FR) et « Un grand homme » de Philipe Lesage (l’unité centrale CA / Shellac Sud Fr)

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)  

Le Québec est un partenaire naturel pour une coproduction franco-canadienne, la communauté de langue favorisant des échanges efficaces. Créée en 1975 la SODEC a pour but de promouvoir et soutenir financièrement la production de «  films de qualité » et en ce sens elle est un partenaire financier de choix lorsque l’on souhaite coproduire un film au Québec.

Le dernier budget voté pour 5 ans prévoit 20M$ pour le développement et la production de long métrage de langue française, allant ainsi dans le sens de collaboration entre la France et le Québec.

S’agissant de l’aide à la production de longs-métrages, elle comporte plusieurs volets et nous détaillerons uniquement les conditions spécifiques pour les coproductions minoritaires québécoises de longs métrages de fiction.

Dans ce cadre, il est nécessaire qu’au moins 50 % du financement étranger soit confirmé, autre que l’apport en fonds propres du coproducteur, et ce en apportant les c lettres de confirmation de financement à l’appui.

Dans l’évaluation du projet, la SODEC prend de nombreux éléments en considération et notamment l’entente stratégique conclue avec un partenaire étranger en vue d’obtenir, en réciprocité, une coproduction majoritaire québécoise; les retombées économiques potentielles de la production et de l’exploitation du film; les modalités de récupération; la qualité et l’état d’avancement du scénario etc. 

L’investissement cumulatif de la SODEC peut atteindre un maximum de 49 % du devis québécois, mais ne dépasse généralement pas 350 000 CAD.

Entre 2019 et 2021, la SODEC a ainsi notamment soutenu « L’état sauvage » de David Perreault (Mille et une productions FR/ Metafilms QC), « Falcon Lake » de Charlotte Le Bon, coproduit par CinéFrance Studios et Onzecinq (France) et Metafilms Inc (Québec) ou encore « Fleur Bleue » de Geneviève Dulude-De Celles coproduit par Colonelle Films Inc (QC) et Les Productions Balthazar (Fr).

S’agissant des films majoritaires québécois, les conditions dépendent du budget du film, mais aussi de la langue (français ou anglais) et peuvent atteindre jusqu’à 65% du budget québécois.

Les aides bénéficient alors notamment aux films minoritaires français et la SODEC a ainsi soutenu « Un été comme ça » « Le frère » de Bachir Bensaddek et « Un grand homme » de Philippe Lesage déjà évoqués plus haut.

Crédit d’impôt au Canada

Il est possible au Canada de bénéficier de deux types de crédit d’impôt non cumulables, l’un au titre des services de production, l’autre au titre de la production elle-même, sur lequel nous allons nous concentrer.

Il existe ensuite un crédit d’impôt fédéral et des crédits d’impôt régionaux, lesquels sont cumulables. De nombreuses provinces prévoient en effet un crédit d’impôt en faveur de la production comme l’Ontario, la Colombie Britannique ou la Nouvelle Écosse, tous compatibles avec le crédit d’impôt fédéral.

Nous nous limiterons en prenant ici l’exemple de la province de Québec pour dégager les observations suivantes. 

– Les dispositifs canadiens, sont plus souples que le système français; tout film de fiction ou d’animation admis au bénéfice de l’accord de coproduction est éligible au bénéfice du crédit d’impôt dès lors que le coproducteur canadien justifie d’un diffuseur, d’un distributeur national ou de l’engagement d’une plateforme

– Le taux de ces crédits d’impôt est intéressant, d’autant plus qu’ils sont cumulables avec des taux  de : 25 % des dépenses de main-d’œuvre admissible qui ne peuvent pas dépasser 60 % des coûts de production (moins le montant d’aide reçu) pour le Canada (Fédéral) et 32 % des dépenses de main-d’œuvre qui ne peuvent excéder 50 % des frais de production admissibles du film de sorte que le crédit d’impôt peut atteindre un maximum de 16 % des frais engagés comprenant des dépenses de main-d’œuvre admissibles (si adaptation d’un concept/format étranger : 28% /14%) pour le Québec – des taux supérieurs existent pour certains projets

– aucun plafonnement du montant du crédit d’impôt n’est prévu

– l’assiette des dépenses éligibles est cependant complexe et assez restreinte, les frais de production sont très encadrés et ce sont les dépenses de main d’œuvre qui constituent la majorité des dépenses éligibles. Les taux en apparence très avantageux sont donc modérés par une faible assiette de dépenses éligibles. 

Par ailleurs, les délais de versement du crédit d’impôt canadien sont longs et ont souvent lieu après que le film soit terminé et en fin d’année fiscale. Ce système ne permet donc pas réellement un financement du film. Le bénéfice du crédit d’impôt canadien se situe plus sur le long terme que sur le financement immédiat, ce qui peut en amoindrir l’intérêt pour des coproducteurs en quête d’investissements et de financements immédiats.

Enfin, d’un point de vue pratique, le Canada dispose de très nombreux studio de tournage et de post-production, ce qui peut faciliter l’organisation de la production. Tourner au Canada peut être très avantageux si de nombreuses constructions sont nécessaires car les matières premières de construction y sont peu onéreuses. Par ailleurs, les salaires des techniciens canadiens sont généralement moins élevés que les minimums syndicaux prévus en France

Au vu de ce qui précède, il apparaît bien que les collaborations entre la France et le Canada peuvent être considérées dans le cadre du développement et de la production de films, tant cinématographiques qu’audiovisuels.

Dans le cadre de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement, la production que la distribution des œuvres. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre au mieux aux besoins des producteurs dans l‘établissement et la négociation des contrats.

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