Musique à l’image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas in fine une atteinte...
Plus
Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au cours de l’année 2023 afin de renforcer la collaboration entre ces deux pays et de...
Plus
Quels contrats pour les mannequins ?

Quels contrats pour les mannequins ?

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir leur...
Plus
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une...
Plus
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des images à partir de consignes textuelles. Pour ce faire, les IA « piochent » dans une base...
Plus
PREV NEXT
Audiovisuel

Musique à l’image et droit moral

En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas in fine une atteinte au droit moral de l’auteur.Cette décision rendu dans une affaire ...
Publicité

Quels contrats pour les mannequins ?

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir leur service en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de ...
Audiovisuel

Un accord majeur pour l’animation française

Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et d’auteurs ont annoncé la conclusion d’un accord sur les pratiques contractuelles dans l’animation, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2023. Ce dernier s’inscrit ...
Audiovisuel

Une nouvelle loi pour les influenceurs

 Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en vigueur au terme d’une procédure accélérée et vient définir et encadrer leur présence sur les réseaux sociaux.L’objectif annoncé de cette loi est de protéger influenceurs ...
Audiovisuel

Un accord pour les fictions françaises

  Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, la SACD, et les syndicats de producteurs SPI et USPA ont conclu un accord interprofessionnel afin d’encadrer les conditions d’écritures des œuvres audiovisuelles. L’accord entrera ...
Aides publiques

LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries créatives et notamment du secteur audiovisuel. Plus particulièrement, la BPI organise depuis 2015 un accélérateur Cinéma & Audiovisuel et a lancé en 2020 le « Plan Touch » ...
Aides publiques

Mécénat culturel et audiovisuel

 Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, il est intéressant pour un producteur audiovisuel ou diffuseur de considérer ce type de financement et de connaître les conditions qui lui sont applicables.De manière ...
Aides publiques

Coproduire avec la Corée du Sud

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles coréennes bénéficient d’une grande visibilité sur le marché international, qu’il s’agisse de leurs présences et récompenses en festival : " Parasite " de Bong Joon-ho, Palme d’or en 2019 ayant atteint 1,9 M d’entrées en ...
Audiovisuel

Les enjeux du développement de séries

L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le CNC de faire le point sur le marché de la production et de l’exportation des séries françaises.Chaque année de nouvelles séries sont produites en France, ...
Audiovisuel

La contrefaçon de synopsis

La période de gestation d’un projet audiovisuel est cruciale et parfois longue. Elle passe par l’établissement de documents littéraires plus ou moins détaillés : pitch, synopsis, bibles etc. qui sont amenés à circuler. Dans ce cadre, il est primordial pour les ...
Audiovisuel

Tourner au temps du Covid

Au vu du contexte sanitaire et des difficultés inhérentes à la pandémie de COVID-19, les producteurs sont amenés à prendre de nombreuses responsabilités et précautions dans le cadre de la reprise des productions et des tournages.  Les tournages ont pu ...
Cinema

Coproduire avec le Japon

Les relations culturelles entre la France et le Japon ont toujours été riches et nombreuses. Cela se reflète également en matière cinématographique. Ainsi, les films français s’exportent bien au Japon, avec 10 M € de recettes en 2017 et une ...
Audiovisuel

2020, année des plateformes SVOD ?

Les plateformes de vidéos à la demande ont progressivement pris une importance capitale s’agissant de la diffusion de contenus audiovisuels ou cinématographiques, et 2020 pourrait bien être l'année de leur consécration.Plus particulièrement, la SVOD (vidéo à la demande par abonnement) ...
Audiovisuel

Produire une œuvre en réalité virtuelle (VR)

Les œuvres en réalité virtuelle connaissent un essor important ces dernières années. La présentation de trois d’entre elles lors du dernier festival de Cannes (réalisées par Laurie Anderson et Hsin-Chien Huang) ou la mise en place d’une compétition de films ...
Cinema

Coproduire avec les pays d’Asie du sud est

La coproduction de films entre la France et les pays d’Asie du sud est a un caractère relativement confidentiel. Néanmoins, des projets et des partenariats intéressants peuvent être développés et il est intéressant d'étudier les possibilités existantes.Peu d’accords de coproduction ...
Cinema

Coproduire avec les pays du Moyen-Orient

    La sortie en octobre 2018 de « Capharnaüm » de Nadine Labaki, a de nouveau mis en lumière les partenariats de co-production entre la France et les pays du Moyen-Orient, tout comme « L’insulte » de Ziad Doueiri ...
Cinema

Documentaire salle : un état des lieux qui interroge

Ces dix dernières années, l’offre de films documentaires au cinéma a doublé pour atteindre 17,3% de l’offre avec 120 films documentaires en 2017 dont 87 documentaires français.Cette forte croissance est également présente au sein de la production où les documentaires ...
Audiovisuel

Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?

L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle ...
Cinema

La réforme de l’agrément : synthèse

Début décembre 2017 le CNC a annoncé la réforme du barème d’agrément de production des films et Frédérique Bredin, présidente du CNC a commenté le nouveau dispositif en avançant « C'est une réforme majeure pour le cinéma français. Il était ...
Audiovisuel

La production de films documentaires

En 2016, le genre documentaire représente 28 628 heures de diffusion et 10% des audiences télévisuelles. Sur cette même année, la production de documentaire audiovisuel représente un volume de 2 253 heures produites pour un investissement total de 405,2 M ...
Cinema

Produire un film avec les pays africains

L’édition 2017 du festival de Cannes a  de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la ...
Audiovisuel

Créer une société de production audiovisuelle

La création d’une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s’agit de choisir ses partenaires, la structure de la société, financer la création de la société et son activité, s’interroger le cas ...
Cinema

SOFICA, une attractivité renouvelée

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications et les avantages fiscaux qui y sont liés ont souvent ...
Cinema

Coproduire un film avec les pays de l’est

Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not ...
Cinema

Coproduire avec les pays scandinaves

Lors du dernier Festival de Cannes, le film « Wolf and Sheep » , présenté lors de la Quinzaine des réalisateurs venait témoigner des liens franco-scandinave. En effet, ce premier film afghan, a été coproduit par Adeimat Film au Danemark ...
Audiovisuel

Citer une oeuvre : panorama des possibles

Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droit de courte citation » ...
Audiovisuel

La contrefaçon de scénario

Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La Petit Reine, sont assignés devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour contrefaçon de scénario mettant en cause le film « The Artist ...
Auteurs

Jeu vidéo et droit du travail

Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus qu’il y a dix ans et l'industrie du jeu vidéo enregistre depuis 40 ans une croissance soutenue. Ainsi en 2013 le chiffre d’affaires direct du ...
Auteurs

Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?

Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones. L’industrie du jeu vidéo s’est très largement développée depuis une vingtaine d’années et ...

CONTACT

NOS Bureaux

Coordonnées

E-mail

sl@avocatl.com

Téléphone

+33.1.83.92.11.67

Adresse

56, avenue Kléber
75116 Paris

SUIVEZ-NOUS :

Newsletter

Renseignez votre e-mail :

[sibwp_form id=1]