Actualités - L AVOCAT

Sexual and gender-based violence in the audiovisual industry: the legal framework in France

On May 13th, 2025, the French actor Gérard Depardieu was found guilty of sexual assault during the shooting of “The Heart of a Man” in 2021. He was given a suspended prison sentence of eighteen months and ordered to pay ...

Audiovisuel

Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique

Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits d’agressions sexuelles survenus lors du tournage du film « Les Volets verts » en 2021. Il a ainsi été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis ...

Audiovisuel

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des auteurs, comme des producteurs. La jurisprudence permet de clarifier l’état actuel du droit avec un ...

Audiovisuel

Deepfake : l’état du droit

En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à son insu, pour être l’une des tonalités (« Sky »), qui interagit vocalement avec les internautes dans la nouvelle version de ChatGPT. L’actrice dénonce : « A une ...

Auteurs

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur ...

Audiovisuel

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art qui font partie intégrante du paysage urbain et qu’il est difficile voire impossible d’exclure lors du tournage de films et œuvre audiovisuelles.A l’été 2023, la ...

Authors

STREET ART AND AUDIOVISUAL WORKS – THE DELICATE ISSUE OF CLEARANCE

Cities are covered with numerous graffiti, collages and works of street art that are an integral part of the urban landscape and are difficult or impossible to exclude when shooting films and audiovisual works.In the summer of 2023, the Paris ...

Audiovisuel

Musique à l’image et droit moral

En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue pas in fine une atteinte au droit moral de l’auteur.Cette décision rendu dans une affaire ...

coproduction cinématographique franco-irlandaise

Aides publiques

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au cours de l’année 2023 afin de renforcer la collaboration entre ces deux pays et de permettre de meilleures conditions pour le développement et la production ...

Quels contrats pour les mannequins ?

Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou en matière évènementielle, le recours à des mannequins est fréquent voir systématique. Pour obtenir leur service en ne commettant pas d’impair, il est nécessaire de ...

Auteurs

Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une société active dans le secteur de la mode d’avoir utilisé ...

Audiovisuel

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des images à partir de consignes textuelles. Pour ce faire, les IA « piochent » dans une base de données de textes ou d’images préexistants grâce aux métadonnées ...

Audiovisuel

Un accord majeur pour l’animation française

Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et d’auteurs ont annoncé la conclusion d’un accord sur les pratiques contractuelles dans l’animation, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2023. Ce dernier s’inscrit ...

Audiovisuel

Une nouvelle loi pour les influenceurs

Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en vigueur au terme d’une procédure accélérée et vient définir et encadrer leur présence sur les réseaux sociaux.L’objectif annoncé de cette loi est de protéger influenceurs ...

Audiovisuel

Un accord pour les fictions françaises

Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, la SACD, et les syndicats de producteurs SPI et USPA ont conclu un accord interprofessionnel afin d’encadrer les conditions d’écritures des œuvres audiovisuelles. L’accord entrera ...

Aides publiques

LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries créatives et notamment du secteur audiovisuel. Plus particulièrement, la BPI organise depuis 2015 un accélérateur Cinéma & Audiovisuel et a lancé en 2020 le « Plan Touch » ...

Aides publiques

Mécénat culturel et audiovisuel

Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, il est intéressant pour un producteur audiovisuel ou diffuseur de considérer ce type de financement et de connaître les conditions qui lui sont applicables.De manière ...

Audiovisuel

Les formats télévisés, une protection juridique délicate

Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur diffusion internationale accrue, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts diverses, dont la protection pose question pour ...

Aides publiques

Coproduire avec la Corée du Sud

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles coréennes bénéficient d’une grande visibilité sur le marché international, qu’il s’agisse de leurs présences et récompenses en festival : " Parasite " de Bong Joon-ho, Palme d’or en 2019 ayant atteint 1,9 M d’entrées en ...

Audiovisuel

NFT : essor et perspectives pour la production audiovisuelle

Les NFT connaissent un essor massif et suscitent autant d’intérêt que de questionnement, particulièrement dans le cadre des industries artistiques et culturelles.Avant de considérer les perspectives que les NFT offrent au secteur de l’audiovisuel et du cinéma, il est essentiel ...

Broadcasting

Coproduction between France and Canada : a new treaty

A new co-production treaty between France and Canada, replacing the pre-existing treaties and laying a new foundation for collaboration between the two countries, came into effect on May 1, 2022, following its signing in the summer of 2021.In this context, ...

Audiovisuel

Coproduire avec le Canada : un nouvel accord

Un nouvel accord de coproduction entre la France et le Canada, venant remplacer les accords préexistants et poser de nouvelles bases pour la collaboration entre les deux pays est entré en vigueur le 1er mai 2022, faisant suite à sa ...

Audiovisuel

Accords entre plateformes SVOD et organisations de producteurs audiovisuels

Dans le cadre du décret SMAD publié en juin 2021, le CSA (nouvellement ARCOM) a signé en décembre 2021 des conventions avec Amazon, Disney+ et Netflix, venant compléter les dispositions du décret SMAD et organiser les modalités d’investissement de leurs ...

Broadcasting

Agreements between SVOD platforms and audiovisual producer organizations

As part of the SMAD decree published in June 2021, the CSA (newly ARCOM) signed agreements with Amazon, Disney+ and Netflix in December 2021, to complete the provisions of the decree and organize the investment terms of their signatories.SMAD decree ...

Aides publiques

Les dernières modifications des aides au cinéma et à l’audiovisuel

Cette nouvelle année 2022 a débuté avec la mise en place de certaines réformes du système d’aide du CNC, annoncé au cours de l’année précédente.En effet, au cours de l’été 2021, le CNC a adopté de nouvelles mesures de soutien ...

Audiovisuel

Une nouvelle chronologie des médias raccourcie

La nouvelle chronologie des médias, qui prévoit le délai de diffusion des films en fonction des supports après leur sortie au cinéma a fait l’objet d’un nouvel accord, signé le 24 janvier dernier après de longues discussions entre les chaînes ...

Audiovisuel

Parité dans la production audiovisuelle : bilan et mesures

Alors que le sujet est prégnant dans la société, en France comme à l’international, la question de l’égalité et de la parité femme-homme dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique mérite toute notre attention en ce début d’année 2022. A cet égard, ...

Auteurs

Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?

La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur ...

Audiovisuel

Les enjeux du développement de séries

L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le CNC de faire le point sur le marché de la production et de l’exportation des séries françaises.Chaque année de nouvelles séries sont produites en France, ...

Audiovisuel

ORGANISER LA MISE À DISPOSITION D’UN LIEU DE TOURNAGE

Dans les films cinématographiques et audiovisuels, comme dans les séries ou les publicités, le jeu des acteurs prend place dans une très grande diversité de lieux : maisons, rues, parcs mais également mairie, commissariat, tribunal, hôpitaux, gare, aéroport, laboratoire etc.Dans ce ...

Aides publiques

Les enjeux du développement et de la production d’un film d’animation

Les films d’animation français font régulièrement l’objet de reconnaissance lors des festivals, qu’ils s’agissent de films pour enfants ou adultes, de films originaux ou d’adaptation. En 2020, lors du festival d’Annecy, Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary ...

Cinema

Challenges of developing and producing an animated film

French animated films are regularly recognized at festivals, whether they are aimed to children or adults, original films or adaptation.In 2020, during the Annecy animated film festival, « Calamity, a childhood of Martha Jane Cannary » by Rémi Chayé was awarded the ...

Cinema

Distribution et exploitation : les conditions de réouverture des cinémas

La crise sanitaire a causé de grandes difficultés au secteur de la distribution et de l’exploitation cinématographique, malgré les soutiens apportés à la filière par divers mécanismes. Plus d’un an après la première période de confinement et à la veille ...

Audiovisuel

La contrefaçon de synopsis

La période de gestation d’un projet audiovisuel est cruciale et parfois longue. Elle passe par l’établissement de documents littéraires plus ou moins détaillés : pitch, synopsis, bibles etc. qui sont amenés à circuler. Dans ce cadre, il est primordial pour les ...

Audiovisuel

Les nouvelles obligations de financement des plateformes VOD

La grande réforme de l'audiovisuel présentée fin 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester annonçait parmi ses mesures phares une contribution des plateformes à la production audiovisuelle et cinématographique française. A la suite de la crise sanitaire, le ...

Audiovisuel

Tourner au temps du Covid

Au vu du contexte sanitaire et des difficultés inhérentes à la pandémie de COVID-19, les producteurs sont amenés à prendre de nombreuses responsabilités et précautions dans le cadre de la reprise des productions et des tournages. Les tournages ont pu ...

Audiovisuel

De nouvelles mesures pour le cinéma à la télévision

En juin 2020, Edouard Philippe alors premier ministre, avait annoncé aux dirigeants de l’audiovisuel privé et public, un morcellement de la loi audiovisuelle, afin de traiter au plus vite certains points, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire mondiale. ...

Aides publiques

COVID-19 : Les mesures en faveur du secteur audiovisuel et cinématographique

Face à la pandémie de COVID-19, le secteur culturel et notamment de la production audiovisuelle et cinématographique a été particulièrement touché. Les difficultés concernent alors aussi bien le développement que la production et l’exploitation et aussi bien les auteurs, techniciens, ...

Audiovisuel

Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle

Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou cinématographiques, la production et l’exploitation d’un film suppose de manière générale de procéder à une clarification des droits sur les éléments intégrés dans le film. ...

Audiovisuel

Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés

La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre producteur et réalisateur du film. Néanmoins, il arrive parfois que des difficultés surviennent au cours de la production. Le cas échéant, cela peut occasionner une ...

Aides publiques

Force majeure, imprévision et production audiovisuelle et cinématographique

L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à la question des interruptions de production et d’exploitation de films, qu’ils soient audiovisuels ou cinématographiques.Dans ce contexte, la notion de « force majeure » revient ...

Cinema

Coproduire avec le Japon

Les relations culturelles entre la France et le Japon ont toujours été riches et nombreuses. Cela se reflète également en matière cinématographique. Ainsi, les films français s’exportent bien au Japon, avec 10 M € de recettes en 2017 et une ...

Audiovisuel

2020, année des plateformes SVOD ?

Les plateformes de vidéos à la demande ont progressivement pris une importance capitale s’agissant de la diffusion de contenus audiovisuels ou cinématographiques, et 2020 pourrait bien être l'année de leur consécration.Plus particulièrement, la SVOD (vidéo à la demande par abonnement) ...

Audiovisuel

Produire une œuvre en réalité virtuelle (VR)

Les œuvres en réalité virtuelle connaissent un essor important ces dernières années. La présentation de trois d’entre elles lors du dernier festival de Cannes (réalisées par Laurie Anderson et Hsin-Chien Huang) ou la mise en place d’une compétition de films ...

Cinema

Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens

Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a notamment coproduit 5 films avec la Russie ...

Cinema

Coproduire avec les pays d’Asie du sud est

La coproduction de films entre la France et les pays d’Asie du sud est a un caractère relativement confidentiel. Néanmoins, des projets et des partenariats intéressants peuvent être développés et il est intéressant d'étudier les possibilités existantes.Peu d’accords de coproduction ...

Audiovisuel

Panorama des aides à la production dans les DOM TOM

Au sein du système de financement, les aides régionales en faveur de la production audiovisuelles et cinématographiques ont une part importante et représente un investissement de plus de 140 M € en 2017. Dans ce cadre les départements et territoires ...

Audiovisuel

Rapport Boutonnat : quel avenir pour le financement du cinéma ?

Le rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles établi sous la direction de Dominique Boutonnat a été publié le 13 mai 2019, et accompagné d’une annonce retentissante d’Emmanuel Macron.Ce dernier a ainsi ...

Cinema

Coproduire avec les pays du Moyen-Orient

La sortie en octobre 2018 de « Capharnaüm » de Nadine Labaki, a de nouveau mis en lumière les partenariats de co-production entre la France et les pays du Moyen-Orient, tout comme « L’insulte » de Ziad Doueiri ...

Cinema

Documentaire salle : un état des lieux qui interroge

Ces dix dernières années, l’offre de films documentaires au cinéma a doublé pour atteindre 17,3% de l’offre avec 120 films documentaires en 2017 dont 87 documentaires français.Cette forte croissance est également présente au sein de la production où les documentaires ...

Nouveaux Medias

Influenceurs : des statuts juridiques à respecter

Les « influenceurs » font désormais partie intégrante de l’espace médiatique, qu’il s’agisse de personnes actives sur facebook, instagram, ou youtube ou encore de personnalités liées à la mode ou à la téléréalité.C’est donc naturellement que le secteur de la ...

Cinema

Coproduire avec l’Espagne ou le Portugal : tour d’horizon

Les cinéastes espagnols et portugais bénéficient d’une renommée qui dépasse leurs frontières et sont régulièrement représentés lors des festivals internationaux. Lors du festival de Cannes 2018 on retrouvait ainsi le « El Ángel « de Luis Ortega dans la sélection ...

Aides publiques

Les seuils d’intensité d’aides publiques en matière de production audiovisuelle

Les aides publiques à la création cinématographique sont nombreuses et primordiales dans le cadre de la production française, qu’elles proviennent du CNC, des régions ou de tout organisme public. Néanmoins, la quote-part des aides publiques dans le financement d’une oeuvre ...

Audiovisuel

Le Direct to VOD, entre tensions et attentes

En 2017, le Festival de Cannes étonnait en matière de VOD en incluant dans la sélection officielle deux films produits par Netflix et destinés à ne pas sortir dans les salles : « Meyerowitz Stories » de Noah Baumbach et ...

Audiovisuel

Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?

L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle ...

Cinema

La réforme de l’agrément : synthèse

Début décembre 2017 le CNC a annoncé la réforme du barème d’agrément de production des films et Frédérique Bredin, présidente du CNC a commenté le nouveau dispositif en avançant « C'est une réforme majeure pour le cinéma français. Il était ...

Auteurs

Le développement : un moment clé de la production de films

Le développement est une période cruciale dans la fabrication d’un film. C’est à la fois le moment de l’écriture et de la construction du film par ses auteurs et celui de la recherche de partenaires financiers pour le film (producteur, ...

Audiovisuel

La production de films documentaires

En 2016, le genre documentaire représente 28 628 heures de diffusion et 10% des audiences télévisuelles. Sur cette même année, la production de documentaire audiovisuel représente un volume de 2 253 heures produites pour un investissement total de 405,2 M ...

Cinema

Produire un film avec les pays africains

L’édition 2017 du festival de Cannes a de nouveau permis la mise en avant de films teintés de culture africaine. Parmi eux, « En attendant les hirondelles » de Karim Moussaoui, coproduit par la société française Les Films Pelleas, présenté dans la ...

Audiovisuel

Créer une société de production audiovisuelle

La création d’une société de production suppose de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette activité va naitre : il s’agit de choisir ses partenaires, la structure de la société, financer la création de la société et son activité, s’interroger le cas ...

Cinema

SOFICA, une attractivité renouvelée

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications et les avantages fiscaux qui y sont liés ont souvent ...

Cinema

Coproduire un film avec les pays de l’est

Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not ...

Aides publiques

Financer la production d’une série audiovisuelle

Ces dernières années, il est impossible de ne pas remarquer l’essor des séries dans la production française, les festivals dédiés au genre tels que Séries Séries ou le futur festival des séries de Cannes fleurissent et les créations nationales rencontrent ...

Cinema

Les dispositifs ouverts à la production de cinéastes de pays étrangers

La France est de longue date un partenaire privilégié pour les cinéastes internationaux. Durant festivals et remises de prix, les coproductions françaises sont très bien représentées : « Timbuktu » et « Le sel de la terre » sélectionnés aux oscars 2015, « Mustang » aux oscars ...

Cinema

Adaptations cinématographiques : les problématiques juridiques

Les exemples de films adaptés d’œuvres littéraire ne manquent pas : qu’ils s’agissent de films commerciaux ou de films d’auteurs : « Moka », « Les malheurs de Sophie », « Éperdument », « Joséphine s’arrondit » … et le ...

Cinema

Coproduire avec les pays scandinaves

Lors du dernier Festival de Cannes, le film « Wolf and Sheep » , présenté lors de la Quinzaine des réalisateurs venait témoigner des liens franco-scandinave. En effet, ce premier film afghan, a été coproduit par Adeimat Film au Danemark ...

Cinema

Produire aux États Unis, un challenge pour les producteurs français

Le « rêve américain » est tenace et nombreux sont les producteurs et réalisateurs français qui souhaitent tourner un film aux Etats-Unis, à l’instar de Michel Hazanavicus pour « The Artist », Guillaume Canet pour « Blood Ties » ou ...

Coproduire avec l'amérique latine : tout d'horizon

Cinema

Coproduire avec l’Amérique latine : tour d’horizon

L’attribution de la caméra d’or au film franco-colombien, « La terra y la sombra » réalisé par César Acevedo, lors du dernier festival de Cannes est venu mettre en lumière les relations cinématographiques entre les deux pays, et plus largement ...

Audiovisuel

Citer une oeuvre : panorama des possibles

Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droit de courte citation » ...

Audiovisuel

La contrefaçon de scénario

Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La Petit Reine, sont assignés devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour contrefaçon de scénario mettant en cause le film « The Artist ...

Auteurs

Jeu vidéo et droit du travail

Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus qu’il y a dix ans et l'industrie du jeu vidéo enregistre depuis 40 ans une croissance soutenue. Ainsi en 2013 le chiffre d’affaires direct du ...

Auteurs

Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?

Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones. L’industrie du jeu vidéo s’est très largement développée depuis une vingtaine d’années et ...

Sexual and gender-based violence in the audiovisual industry: the legal framework in France

Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

Deepfake : l’état du droit

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

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