ORGANISER LA MISE À DISPOSITION D’UN LIEU DE TOURNAGE
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

ORGANISER LA MISE À DISPOSITION D’UN LIEU DE TOURNAGE

Dans les films cinématographiques et audiovisuels, comme dans les séries ou les publicités, le jeu des acteurs prend place dans une très grande diversité de lieux : maisons, rues, parcs mais également mairie, commissariat, tribunal, hôpitaux, gare, aéroport, laboratoire etc.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’organiser et de contractualiser la présence de l’équipe technique sur le lieu de tournage et sur les abords, en fonction des spécificités du lieu et du projet.

          I – Espace public

La mise en place d’un tournage dans l’espace public crée des difficultés en termes de stationnement, de circulation etc. et nécessite en conséquence de solliciter les autorisations correspondantes auprès de la Mairie et/ou de la Préfecture de police.

Cela peut également être le cas pour les services relevant de la gestion de la mairie : gymnase, écoles, bibliothèques, piscines etc.

Dans ce cadre, il est conseillé de se rapprocher des services de presse et de communication des mairies qui vous orienteront vers le service spécifique, s’il existe, ou vous indiqueront directement la procédure à suivre.

A titre d’illustration, le bureau en charge de l’accueil des tournages à Paris est Paris Film. Le service traite à la fois les déclarations de tournage et les autorisations de tournage.

  • Déclarations de tournage

Les déclarations préalables sont gratuites et concernent les tournages en équipe de moins de 10 personnes avec du matériel léger et sans demande de stationnement ou d’intervention sur la circulation.

Le délai de dépôt de la demande est d’une semaine avant le tournage et toute demande formulée ultérieurement sera susceptible d’être rejetée.

Les déclarations préalables ne concernent que les rues et / ou les ponts situés sur la commune de Paris, à l’exclusion de tout autre site.

En ce sens, elles ne sont pas possibles dans les parcs et jardins, sur les berges, sur les canaux, sur la Seine ou à l’intérieur de monuments et bâtiments parisiens.

Aussi, pour tout autre cas, il sera nécessaire de solliciter une autorisation de tournage.

  • Autorisations de tournage

Les autorisations sont prévues pour les tournages en équipe de plus de 10 personnes, dans l’espace public mais aussi dans des décors spécifiques gérés par la Ville de Paris : parcs et jardins, bibliothèques, églises, écoles primaires etc.

La demande d’autorisation permet également de solliciter des places de stationnement pour les véhicules techniques, une coupure intermittente ou une neutralisation de la circulation dans une rue, un retrait de mobilier urbain etc.

Le tournage d’une cascade ou de scènes avec des uniformes de police, voitures sérigraphiées, armes factices etc. doit également être couvert par l’autorisation.

Dans le cadre de la demande d’autorisation, des justificatifs complémentaires peuvent être exigés.

A titre d’exemple, en cas de demande de déviations des voies de bus, il est ainsi nécessaire de joindre une autorisation de la RATP.

La demande d’autorisation se fait via le site dédié, au plus tard 2 semaines avant le tournage.

Il doit être noté que le tournage dans des lieux spécifiques et le stationnement de véhicules techniques ou véhicules de jeu sont soumis au paiement d’une redevance.

Une fois l’autorisation obtenue, il faut respecter dans le cadre du tournage les prescriptions de voirie et les prescriptions environnementales.

          II – Administrations et établissements publics ou recevant du public

En dehors de l’espace public, géré par les mairies et préfectures, il peut être nécessaire de se rapprocher des personnes en charge de la gestion des administrations et établissements publics ou accueillant du public.

A titre d’exemples :

  • le pôle communication de la Direction des services judiciaires du Ministère de la justice gère les tournages dans les tribunaux, alors que ceux en prison relèvent de l’administration pénitentiaire.
  • La SNCF, comme la RATP disposent de pôles dédiés
  • Il est possible de se rapprocher du centre des monuments nationaux qui gèrent plus de 200 monuments fermés ou ouverts au public et appartenant à l’Etat :
    châteaux, cathédrales, parcs etc.

Chaque lieu est géré selon des règles lui étant propres mais dans tous les cas, le directeur de production doit constituer un dossier le plus complet possible, reprenant les caractéristiques essentielles du projet (titre, réalisateur, format, budget etc.) et celles du tournage (dates et heures, nombre de techniciens, matériels employés, nombre de véhicules etc.) et joindre l’attestation d’assurance.

Il est généralement demandé d’accompagner le dossier d’une description précise des scènes devant se dérouler dans le lieu concerné et les extraits du scénario ou synopsis concernant le lieu de tournage, voire le scénario complet.

A l’issue de l’examen de la demande d’autorisation, une convention de tournage est établie ou une autorisation est accordée, assorties de conditions générales.

Il est primordial de porter une grande attention au contenu de ces documents et au besoin de les négocier, au vu des besoins spécifiques d’un projet.

Si les tarifs résultent généralement de grilles tarifaires et sont difficiles à négocier, il est important de considérer les modalités de report éventuel des dates de tournage, les conditions d’annulation, les obligations imposées à l’équipe lors du tournage (notamment dans des lieux tels que prison, hôpitaux, tribunaux etc. ces règles peuvent être contraignantes et influer fortement sur l’organisation du tournage) etc.

          III- Lieux privés

Au-delà des lieux publics, un tournage peut prendre place au sein d’espaces privés : appartements, maisons, parcs etc. mais aussi au sein de studios dédiés.

Il est alors impératif de négocier avec le propriétaire des lieux dans quelles conditions il accepte de mettre sa propriété à disposition de la production ou de négocier les conditions d’accès à un studio.

Il s’agit alors d’établir une convention de mise à disposition des lieux détaillant notamment, selon les cas :

  • Les dates et horaires de tournage
  • Des conditions de modifications/prolongement des périodes de tournage
  • Les espaces mis à disposition de l’équipe (sanitaires, loges pour les comédiens, garage, parking, parc etc.
  • Les services éventuellement inclus (gardiennage, aide au déballage/remballage, catering etc.)
  • Les tarifs de mise à disposition et ceux applicables à l’eau/l’électricité, le cas échéant
  • La réalisation d’un état des lieux (avant/après le tournage)
  • Les modalités de prise en charge pour déménager les lieux,
  • La possibilité de faire des constructions, des modification et travaux dans les lieux et les conditions de restitution etc.

Il doit être noté que si la présence aux abords d’un lieu privé occasionne une présence importante sur la voie publique (stationnement des véhicules, présence de matériel), il sera également nécessaire de requérir l’autorisation de la mairie à cet égard.

En toute situation, afin d’établir ou négocier une convention de mise à disposition d’un lieu de tournage, il est judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé afin d’étudier les usages applicables à chaque situation et de garantir la protection de vos intérêts et de ceux du projet.  

 

PARTAGER CET ARTICLE

CONTACT

NOS Bureaux

Coordonnées

E-mail

sl@avocatl.com

Téléphone

+33.1.83.92.11.67

Adresse

11 rue Sédillot
75007 Paris

SUIVEZ-NOUS :

Newsletter

Renseignez votre e-mail :