Coproduire avec l'Espagne ou le Portugal : tour d'horizon
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Coproduire avec l’Espagne ou le Portugal : tour d’horizon

Les cinéastes espagnols et portugais bénéficient d’une renommée qui dépasse leurs frontières et sont régulièrement représentés lors des festivals internationaux. Lors du festival de Cannes 2018 on retrouvait ainsi le « El Ángel « de Luis Ortega dans la sélection « Un Certain Regard » et « Colo » de Teresa Villaverde film franco-portugais mis en avant à l’ACID.

Ce dernier est un exemple parmi d’autres de la collaboration franco-portugaise, en effet en 2017 la France et le Portugal ont coproduit 6 films. Les relations franco-espagnoles sont encore plus florissantes avec 12 films coproduits en 2017. Sur les 5 dernières années, l’Espagne et le Portugal sont même dans les premiers partenaires des coproductions majoritaires françaises avec 9 films pour le Portugal et 8 pour l’Espagne.

Nous allons voir que ces collaborations reposent sur des accords de coproduction pérennes entre les pays mais bénéficient également de nombreuses aides nationales et régionales.

  • Des accords de coproduction anciens

Les accords de coproduction Franco-Portugais et Franco-Espagnol remontent respectivement au 10 octobre 1980 et 25 mars 1988. Tous deux prévoient que les films admis au bénéfice de l’accord bénéficient des aides nationales disponibles dans chacun des pays et prévoient les conditions pour bénéficier de l’accord en cause.

Dans le cadre de l’accord portugais, la proportion des apports des coproducteurs peut varier de 30 à 70 %, avec une dérogation possible à 20% pour le coproducteur minoritaire. Il est surtout entendu qu’un équilibre général doit être réalisé s’agissant de l’apport des parties.

Dans les relations avec l’Espagne, il est entendu que la proportion des apports des coproducteurs peut varier de 20 à 80 % mais surtout que l’apport du coproducteur minoritaire doit comporter obligatoirement une participation technique et artistique effective. L’accord précise encore que en principe, l’apport de chaque pays comporte au moins deux éléments considérés comme créateurs (un seul s’il s’agit du réalisateur), un acteur dans un rôle principal et un acteur dans un rôle secondaire, étant entendu qu’un équilibre général doit être réalisé s’agissant de l’apport des parties. Les coproductions purement financières sont ainsi clairement exclues.

  • Des aides nationales et crédits d’impôt à considérer

Tant les autorités espagnoles (ICAA) que portugaises (ICA) proposent des aides à la production cinématographique.

On peut ainsi noter qu’en Espagne existent une aide générale à la production et une aide sélective. La première a un budget annuel conséquent de 30 millions d’euros et peut soutenir un projet dans la limite maximum de 1,4 millions d’euros et 40% du budget de l’œuvre. Il s’agit d’une aide remboursable, assortie d’une obligation de dépense de 50% dans le pays. L’aide sélective est elle non remboursable et peut atteindre 500 000 € dans la limite maximale de 40% du budget de l’œuvre. Son budget annuel est de 5,3 millions d’euros. Celle ci est assortie de conditions assez strictes : il est entendu que 10% des financements doivent être confirmés, que le film doit être dans une des langues officielles en Espagne et que 50% du tournage doit se tenir en Espagne ou 50% des auteurs, comédiens ou talents doivent être espagnols.

Au Portugal, un aide automatique est également mise en place avec un budget annuel de 665 000 € et un maximum de 350 000 euros par projet. Il est à noter qu’elle est non remboursable. Ces dernières années elle a notamment bénéficié au film franco-portugais « Tabu » de Michel Gomes. L’aide à la production de long métrage dispose quant à elle d’un budget annuel de 2,4M, dans les limites de 600 000 € par projet et de 80% du budget d’un projet. En 2017, elle a pu être accordée à « Never Ever » coproduit par Alfama Films Productions. Enfin, l’ICA propose également une aide à la coproduction minoritaire qui a un budget annuel de 900 000 € et peut soutenir un projet dans la limite de 300 000 € et 80% du budget portugais de l’œuvre.

Les deux pays proposent également des dispositifs d’incitation fiscale.

Le Portugal propose un crédit d’impôt allant de 20 à 25% des dépenses éligibles, selon les caractéristiques du projet, le taux de 25% étant applicable aux films en langue portugaise. Il implique des dépenses au Portugal d’un montant de 1 million d’euros minimum.

L’Espagne quant à elle propose un crédit d’impôt pour les œuvres espagnols à hauteur de 20% des dépenses éligibles jusqu’à 1 million d’euros et 18% au delà. Les dépenses en Espagne doivent atteindre au minimum 50% du budget du film, celui-ci doit avoir la nationalité espagnole et être en connexion avec la culture hispanique. Un crédit d’impôt pour les productions étrangères est également en place avec un taux de 20% des dépenses éligibles et dans la limite de 2,5 M € et 50% du budget du film concerné.

Enfin, il est à noter que les relations franco-portugaises bénéficient au surplus d’un fonds d’aide spécifique mis en place par le CNC et l’ICA, son équivalent portugais que nous détaillerons plus loin.

  • L’attrait du fonds d’aide à la coproduction franco-portugaise

Le fonds d’aide à la coproduction franco-portugaise vise à renforcer les liens entre les deux pays en accordant des subventions non remboursables, en général à destination du coproducteur minoritaire et a été renouvelé pour trois ans en 2017. L’octroi de la subvention à un projet est décidé collectivement par le CNC et l’ICA, après avis de la commission basé notamment sur l’importance du projet pour les rapports cinématographiques entre les deux pays 
et l’importance de la participation technique et artistique du pays minoritaire dans la 
coproduction.

Le montant total de l’aide financière accordée à un projet varie en général entre 10% et 20% dans la limite maximale de 50% du budget du projet est 500 000 euros pour les films de long-métrage. Une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50% 
doit être dépensée sur le territoire français ou portugais, selon si l’aide émane du CNC ou de l’ICA.

Ces dernières années l’aide a notamment pu bénéficier à « Lo perros » de Marcela Saïd et « Le dernier bain » de David Bonneville à hauteur de 90 000 €, à « Sertao (les hautes terres) » de Miguel Gomes, « Tous les rêves du monde » de Laurence Ferriera Barbosan et « Esope » de Atiq Rahimi à hauteur de 150 000 € ou encore « Technoboss » de Joao Nicolau à hauteur de 80 000 €.

  • Une grande variété d’aides régionales Espagnoles

Alors que le Portugal dispose d’un fonds spécifique, il ne bénéficie pas d’aides régionales. En revanche, les régions espagnoles proposent des aides en faveur de la production cinématographique. Il en va notamment ainsi au Pays basque, en Andalousie, dans les régions de Valence et Gallice …

A titre d’exemple, l’institut de la culture de la région de Valence dispose d’un budget annuel de 4,5M d’euros et peut apporter une aide non remboursable allant jusqu’à 500 000 euros dans la limite de 50% du budget ou 60% pour certains projet (premier films). Elle doit être intégralement dépensée dans la région. L’institut de la région de Gallice propose une aide similaire, dans la limite de 260 000 € et 50 ù du budget ou 60 % notamment pour les premiers films et coproductions internationales.

A noter enfin que l’Espagne et le Portugal sont toutes deux membres du programme Eurimages. Aussi, une coproduction avec l’un de ces pays permet de solliciter l’aide à la coproduction sélective et remboursable. Le budget annuel est de 23 M d’euros et l’apport par film peut atteindre jusqu’à 500 000 pour les fictions. Les conditions sont assez strictes et notamment : les traités de coproduction doivent être respectés, 50% de l’apport de chaque coproducteur doit être confirmé, la part des coproducteurs non-européens est limitée à 30%, et celle du coproducteur majoritaire à 70%. Enfin, on note que de manière générale les coproductions tripartites sont favorisées dans l’accès à cette aide.

Aux vues de ce qui précède, il apparaît bien que les collaborations entre la France et l’Espagne ou le Portugal peuvent prétendre à de nombreuses possibilités de financement et être considérées dans le cadre du développement et de la production de films. Dans le cadre de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement et la production que pour la distribution des œuvres. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre aux mieux aux besoins des producteurs.

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