Qui sont les auteurs d'une œuvre audiovisuelle ?
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?

L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre.

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration:1° L’auteur du scénario; 2° L’auteur de l’adaptation; 3° L’auteur du texte parlé; 4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre; 5° Le réalisateur. ».

Cette liste des auteurs d’une œuvre audiovisuelle est non- limitative et d’autres contributeurs peuvent réclamer la paternité de l’œuvre à la condition de prouver leur participation à « la création intellectuelle du film» (Paris, 9 oct. 1995).

La preuve d’un apport créatif doit être apportée par la personne souhaitant que sa qualité d’auteur soit reconnue. Cette dernière est difficile et de nombreuses prétentions ont été rejetées : celles d’un directeur de la photographie qui n’a pas apporté la preuve que sa contribution allait au-delà de la prestation technique (TGI Paris, 8 févr. 2008), celles d’un caméraman qui restait simple technicien sous la direction du réalisateur (Paris, 2 nov. 1981), celles de comédiens ayant participé aux dialogues d’un film (Paris, 16 janv. 1992) …

A l’inverse, si un technicien ou comédien sort de ses fonctions initiales et s’immisce dans le processus créatif de l’oeuvre la qualité d’auteur pourrait lui être reconnue.

Par ailleurs, il est important de prendre en considération la présomption prévue à l’article L 113-1 du CPI. En effet, ce dernier établit que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. ». Cela signifie qu’est présumée auteur la personne sous le nom de laquelle l’œuvre est mise à la disposition du public.

Il est important de noter que la divulgation est considérée de manière large : crédit aux génériques mais aussi nom mentionné sur un scénario (Civ. 1re, 3 juill. 1990) ou sur des coupures de presse et ce même s’il n’y a pas de mention aux génériques de l’œuvre (TGI Paris, 29 mai 1987). Les mentions ambigües telles que “avec le concours de” ou “avec la participation de” ne permettent en revanche pas de faire jouer la présomption (CA Paris, Paris, 12 janvier 2001, confirmé par Cass. 1re civ., 28 oct. 2003, S. Kazi c/ Desjardins, Bull. civ. I, n° 218, p. 171). Elles restent cependant risquées pour un producteur et il est préférable de prévoir des mentions dénuées de toute ambigüité.

Enfin, il est entendu que la réalisation matérielle et les simples prestations techniques sont insuffisantes à conférer la qualité d’auteur de l’œuvre (arrêt Kazi c/Desjardins précité). De la même manière, dans une affaire relative à la réalisation d’un film, le technicien sous le nom duquel le film avait été dévoilé souhaitait bénéficier de la présomption et a vu sa demande rejetée car les éléments versés établissaient qu’il « n’a pas collaboré à la réalisation de la création intellectuelle de l’oeuvre intitulée ‘Promenade artistique autour de Montsouris’, mais qu’il était chargé de la prise d’images et du montage, de prestations techniques. »(CA Paris, pôle 5, 2e ch., 26 févr. 2016, n° 15/04724). Il a également été jugé dans le cadre de films de commandes que lorsque des réalisateurs voient leur liberté créatrice totalement limitée par les dispositions du contrat en s’engageant à répondre à toutes les demandes de modifications de la part du producteur (ajouts, suppressions, contenus du scénario et des voix-off ,montage, rythme…), la qualité d’auteur ne peut pas leur être attribuée (Civ. 1re, 30 sept. 2003).

Aux vues de ce qui précède on constate que la qualité d’auteur d’un film peut être largement revendiquée. En tant que producteur, afin d’éviter tout conflit, il est donc nécessaire d’une part de prévoir des contrats adaptés avec les collaborateurs à la réalisation d’un film, et d’autre part de diriger la production du film de sorte que chaque intervenant respecte strictement les missions qui lui sont confiées et plus particulièrement s’agissant des tâches en lien avec la création artistique. Dans la rédaction des contrats il est notamment essentiel de délimiter précisément les missions qui sont confiées aux collaborateurs et techniciens et les clauses de publicité correspondantes, et d’exclure toute publicité ou mission ambiguë. Pour se faire, prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé est fortement recommandé afin d’étudier les spécificités du projet répondre au mieux aux besoins des parties impliquées.

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