Coproduire un film avec les pays de l'est
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Coproduire un film avec les pays de l’est

Le cinéma des pays de l’est connaît régulièrement le succès dans les festivals qu’ils soient internationaux ou spécialisés et dans les salles françaises. Parmi eux les films du réalisateur roumain Cristian Mungiu comme « Baccalauréat » coproduit par Why not productions mais également des productions plus confidentielles telles que « Crache Cœur » de Julia Kowalski coproduit par les Films de Françoise ou « Les Innocentes » de Anne Fontaine, film français coproduit avec la société polonaise Aeroplan Films. Enfin on peut citer « Sierranevada » de Cristi Puiu coproduit par la France, la Roumanie, la Croatie, la Bosnie et la Macédoine.

Pays par pays le volume de coproduction reste assez faible mais en 2015 la France a coproduit 12 films avec des pays de l’est (Bosnie, Croatie, Bulgarie…) dont 5 avec la Roumanie.

Dans beaucoup de pays, ce cinéma est en plein développement et il s’agit donc d’un terrain propice pour les coproductions internationales, d’autant plus que beaucoup de ces pays sont membres de l’union européenne et proposent une main d’œuvres et des prestations à des tarifs attractifs.

Nous allons voir ici que de nombreux accords de coproduction ont été conclus entre la France et les pays de l’est et que ces derniers proposent de plus en plus de solutions de financement, notamment dédiées aux coproductions.

ACCORDS DE COPRODUCTION ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS DE L’EST

La France a des relations anciennes avec les pays de l’est en matière de coproduction cinématographique. On peut notamment évoquer l’accord de coproduction avec la Yougoslavie contracté en 1975.. Suite à l’éclatement du pays les liens avec la France ont perduré : l’accord a été repris par certains pays (comme la Serbie) et de nouveaux accords sont apparus progressivement (comme avec la Slovénie et la Croatie).

L’accord avec la Tchécoslovaquie était encore plus ancien, conclu en 68 et a été repris par la Tchéquie et la Slovaquie en 96. Dans cet accord, la proportion des apports respectifs des producteurs des deux pays peut varier par film de 30 à 70 %. Tout film de coproduction doit comporter, de part et d’autre, une participation artistique et technique effective.

Enfin, ces dernières années on note un fort développement des relations entre la France et les pays de l’est concrétisé par les signatures successives de nombreux accords de coproduction : avec la Roumanie en 2009, l’Ukraine, la Slovénie et la Bulgarie en 2011, la Pologne en 2012, la Hongrie et la Croatie en 2015.

Tous ces accords prévoient que la proportion des apports respectifs du ou des coproducteurs de chaque pays dans la coproduction est encadrée et peut varier entre 20 % à 80 % du coût définitif du film. Les coproducteurs peuvent bénéficier de dérogations et d’un apport minimal de 10% après accord des autorités nationales. De manière générale, il est entendu que la participation technique et artistique des coproducteurs doit intervenir dans la même proportion que ses apports financiers (sauf dérogation exceptionnelle).

SOUTIEN EUROPEEN

Il est important de signaler ici que l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie, la Bulgarie, la Croatie, la République Tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Serbie et la Slovaquie sont tous, à l’instar de la France, des pays membre de Eurimages. Aussi, une coproduction avec l’un de ces pays permet de solliciter l’aide à la coproduction sélective et remboursable d’Eurimages. Le budget annuel est de 23 M d’euros et l’apport par film peut atteindre jusqu’à 500 000 pour les fictions et films d’animation et 50 000 € pour les documentaires. Les conditions sont assez strictes et notamment : les traités de coproduction doivent être respectés, 50% de l’apport de chaque coproducteur doit être confirmé, la part des coproducteurs non-européens est limitée à 30%, et celle du coproducteur majoritaire à 70%. Enfin, on note que de manière générale les coproductions tripartites sont favorisées dans l’accès à cette aide.

AIDES NATIONALES ET REGIONALES

Les pays de l’est proposent de nombreuses aides nationales ou régionales. Nous ne pouvons évidemment pas en faire une liste exhaustive mais nous proposons de revenir sur certaines d’entre elles.

Financements disponibles en Pologne :

Le Polish Film Institute propose une aide aux coproductions minoritaires, qui est sélective et remboursable. Le budget annuel est de 2 000 000 €, avec un montant maximum de 469 000 à 1 million d’euros (si majorité polonaise) pour les films de fictions, dont 80% doivent être dépensés dans le pays. Certains critères doivent être remplis notamment dans le cadre de film de fiction au moins un chef de poste doit être polonais. On note que l’aide est ouverte à toutes les coproductions, y compris financières et non-officielles.

La Pologne regorge aussi d’aides régionales comme le Lodz regional film fund qui dispose d’un budget de 142 000 euros par an pouvant aider un film jusqu’à 50 000 €, le Silesian Film Fund avec 310 000 par an ou le Krakow film fund et son budget annuel de 250 000 euros qui peut entièrement être alloué à un film. Chaque aide régionale a ses spécificités, et implique une localisation totale ou importante des dépenses dans la région concernée.

Financements disponibles en Croatie :

Le Croatian audiovisual center propose lui aussi une aide aux coproductions minoritaires, sélective et soumises à un test culturel mais qui est non remboursable. Le montant de l’aide peut atteindre 98 000 € pour les fictions et 41 250 € pour les documentaires, il est entendu que 60% du montant accordé doit être dépensé en Croatie.

Ce dispositif s’adresse aux coproductions officielles et 50% du financement doit avoir été sécurisé.

Les producteurs croates peuvent également déposer une demande de subvention pour les films de long métrage. Cette subvention a un budget annuel de 3 857 000 € et peut venir soutenir une production de film de fiction jusqu’à 565 000 € et un documentaire à hauteur de 51 000 €. Là encore, le montant alloué doit être dépensé dans le pays à hauteur de 60%.

La Croatie propose également un crédit d’impôt en faveur de la production cinématographique. Ce dispositif a un montant annuel de 2,6 millions d’euros et peut atteindre 265 000 € pour les films de fiction, 40 000 € pour les documentaires et 67 000 € pour les films d’animation. Les projets doivent répondre à un test culturel et 70% du financement croate doit être confirmé. Les sommes allouées doivent être dépensées intégralement en Croatie.

Financements disponibles en République Tchèque :

L’aide à la production est très intéressante en République Tchèque, elle est Sélective mais ne suppose pas de test culturel ; Surtout, elle admet les coproductions financières et non-officielles tant que la part Tchèque du budget atteint 20%. Son budget annuel est réparti entre le développement (0,6M €); la production (5,1M €). Le montant alloué peut atteindre 740 000 euros pour les coproductions majoritaires et 250 000 € pour les coproductions minoritaires et doit être dépensé à 50% dans le pays.

Un crédit d’impôt est également prévu pour les producteurs tchèques, avec un budget annuel de 29 600 636 €. Il convient de répondre à un test culturel et 75% du financement doit être confirmé. Il est limité à 10 ou 20 % des dépenses qualifiables.

Enfin, la ville de Prague propose également une aide non remboursable pour les productions étrangères ayant un budget annuel de 3 700 960 €. Cette aide est allouée à la condition que Prague soit mise en valeur.

Financements disponibles en Slovaquie :

Encore une fois, la Slovaquie propose une aide aux coproductions minoritaires, sélective et remboursable, étant entendu que 80% du montant accordé doit être dépensé dans le pays. Cette aide peut atteindre au maximum 500 000 € par film dans la limite de 30% du budget du film. La part du coproducteur minoritaire doit être d’au minimum 10% et 30% de la part slovaque doit être sécurisée.

Les producteurs slovaques peuvent également déposer une demande de subvention pour les films de long métrage. Cette subvention a un budget annuel de 4,5 M € et peut venir aider un film jusqu’à 1,2 M €. L’aide est sélective et soumise à un test culturel mais ne suppose pas la localisation des dépenses.

Un crédit d’impôt est également prévu pour les producteurs tchèques, avec un budget annuel de 4,5 M€. Il convient de répondre à un test culturel concernant l’équipe, la langue, le scénario… Un producteur peut soumettre également un groupe de films dans la limite de 3 projets.

Financements disponibles en Roumanie :

L’aide proposée est sélective, soumise à un test culturel et remboursable. Son montant peut atteindre jusqu’à 500 000 € pour de la fiction, 400 000 € pour l’animation et 160 000 € pour les documentaires. Les producteurs doivent savoir que la décision d’accorder l’aide n’est valable que 18 mois, la production du film doit démarrer 6 mois après signature et le film doit être livré dans un délai maximum de 2 ans.

Financements disponibles en Hongrie :

La Hongrie propose une aide non remboursable, ce qui est très intéressant pour les producteurs. En revanche, elle est assez sélective : elle suppose de répondre à un test culturel et le producteur doit avoir déjà sorti un film en salle ou avoir eu un film sélectionné par un festival. Seules sont éligibles les coproductions officielles et le salaire producteur doit être de 4 % maximum. La Hongrie propose également un dispositif de crédit d’impôt.

Aux vues de ce qui précède, il apparaît bien que les collaborations entre la France et des producteurs des pays de l’est regorgent de multiples possibilités de financement et peuvent être considérées dans le cadre du développement et de la production de films. Dans le cadre de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement, la production que la distribution des œuvres. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre aux mieux aux besoins des producteurs.

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