aides cinéma et audiovisuel
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Les dernières modifications des aides au cinéma et à l’audiovisuel

Cette nouvelle année 2022 a débuté avec la mise en place de certaines réformes du système d’aide du CNC, annoncé au cours de l’année précédente.

En effet, au cours de l’été 2021, le CNC a adopté de nouvelles mesures de soutien et de relance représentant un total de 90 M€ dont 16,7 M. pour les producteurs, financées grâce aux dotations exceptionnelles de l’Etat.

Nous revenons ici sur les principales nouvelles dispositions relatives à la production cinématographique et audiovisuelle.

1. Avances sur recettes – Cinéma

L’avance sur recettes est une aide primordiale dans le développement et le financement de certains films d’auteurs ou de niches, permettant notamment des minimums garantis faibles de la part des distributeurs pour les films peu commerciaux.

La réforme vient restructurer à titre expérimental le dispositif par différents moyens :

Création d’un quatrième collègue réservés aux 2ème et 3ème films

  • Un total de 4 collèges (contre 3 avant réforme) : 1er collège pour les premiers films, le 2e sera réservé aux deuxièmes et troisièmes films, et le 3e aux quatrièmes films et plus, 4ème collège pour l’avance après réalisation
  • Les auditions deviennent facultatives, à la demande des déposants, pour la 3e commission réservée aux scénaristes et réalisateurs confirmés
  • Le nombre de membres par collège sera abaissé de 7 à 5
  • Chaque collège est présidé par une personnalité masculine et une personnalité masculine comprenant obligatoirement un producteur, qui assistera au comité de chiffrage de l’aide afin de faire bénéficier la commission et le comité de chiffrage de son expérience.

L’objectif annoncé par la nouvelle directrice du CNC, Magali Valente est d’aboutir à un « un équilibre plus global » afin de mieux valoriser les deuxièmes et troisièmes films, qui étaient initialement en concurrence avec tous les autres films hors première œuvre.

Enfin, il a été décidé que l’avance sur recettes sera dotée d’environ 5 M€ supplémentaires avec l’objectif de pouvoir ainsi accorder une dizaine de promesses d’avances supplémentaires par an (sachant qu’en moyenne le montant de l’avance octroyé est de 480 000 €). L’Avance sur recettes représenterait alors un total d’environ 26 M€ de dépenses.

La composition des 4 nouveaux collèges a été annoncée en septembre et le CNC fera un état des lieux au premier trimestre 2022 pour vérifier le bon fonctionnement de cette réforme.

2. Elargissement du crédit d’impôt audiovisuel

Le 28 décembre 2021, un décret est venu générer une amélioration substantielle du crédit d’impôt audiovisuel.               
Ce dernier est désormais applicable à la captation de spectacles vivants et les conditions sont améliorées pour le documentaire.

Ainsi, sont désormais applicables les taux et plafonds suivant :

  • Documentaire : Le nouveau taux est fixé à 25% et le plafond applicable à ces œuvres est porté à 1450 € par minute produite
  • Oeuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles : le taux de crédit d’impôt est fixé à 10% et concerne les dépenses éligibles exposées jusqu’au 31 décembre 2022
  • Le crédit d’impôt audiovisuel est également ouvert aux œuvres bénéficiant du fonds de soutien sélectif plateforme détaillé ci-dessous

Le CNC espère que ces extensions du crédit d’impôt audiovisuel accompagnent la reprise de la production audiovisuelle initiée en 2021. En effet, en 2021, le volume de production audiovisuelle aidée au crédit d’impôt a dépassé son niveau antérieur au COVID 19 avec 1,4 milliards d’euros de dépenses et 2 138 h de programmes produits en France.

3. SOFICA

Depuis le 1er janvier 2022, les SOFICA peuvent participer au financement des sociétés de distribution indépendantes dans la limite de 15% des investissements, sans diminution de ceux destinés à la production indépendante.

Dans ce cadre, les douze SOFICA agréées en 2021 sont parvenues à lever auprès des épargnants français une enveloppe globale de près de 71 M€, en augmentation de près de 11 M€ par rapport à la collecte 2020, ce qui laisse présager un soutien important pour la production.

Pour rappel, les SOFICA sont signataires d’une charte élaborée par le CNC, qui définit un certain nombre de bonnes pratiques et de modalités d’investissement. Les SOFICA agréées en 2021 consacreront ainsi en moyenne 92 % de leurs investissements non adossés vers la production ou distribution indépendante ;73 % de leurs investissements sous forme de contrats d’association vers des films au devis inférieur à 8 M€ et 31 % de leurs investissements sous forme de contrats d’association vers des premiers et deuxièmes films.

4. Fond sélectif plateforme

Le CNC a mis en place, de façon temporaire et jusqu’au 30 avril 2022, un dispositif d’aide sélective pour soutenir la production d’œuvres audiovisuelles destinées exclusivement à une exploitation VOD sur un service dont l’éditeur est soumis aux obligations d’investissement prévue par le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Ce fonds est doté d’un budget de 5 millions d’euros et permet aux œuvres financées par les plateformes et produites par des producteurs délégués français de bénéficier d’aides sélectives.

En effet, les bénéficiaires du soutien sont les entreprises de production déléguées françaises, qu’elles soient ou non titulaires d’un compte automatique, et qui doivent être indépendantes de la plateforme.

Les œuvres éligibles sont les œuvres relevant de la production indépendante du décret SMAD et à vocation patrimoniale quel que soit leur genre (animation, documentaire, fiction etc.) à la seule exclusion du magazine d’intérêt culturel et des sketches. Elles doivent présenter un intérêt particulier d’ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et être réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française.

Les conditions de réalisation et de financement de ces œuvres devront respecter les principes actuels du fond de soutien audiovisuel. S’agissant du montant des aides, il est rappelé que le montant des aides financières attribuées par le CNC ne pourra être supérieur à 40 % du coût définitif de l’œuvre et le montant total d’aides publiques ne pourra pas dépasser 50 % du coût définitif de l’œuvre.

Il doit enfin être noté que le budget de la culture pour 2022 annoncé en septembre comprend également une augmentation de 250 M€ en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique et que de prochaines annonces devraient suivre.

 

 

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