COVID-19 : Les mesures en faveur du secteur audiovisuel et cinématographique
Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel

COVID-19 : Les mesures en faveur du secteur audiovisuel et cinématographique

Face à la pandémie de COVID-19, le secteur culturel et notamment de la production audiovisuelle et cinématographique a été particulièrement touché. Les difficultés concernent alors aussi bien le développement que la production et l’exploitation et aussi bien les auteurs, techniciens, producteurs, distributeurs et exploitants.

Des aides ont été mises en place pour permettre au secteur de traverser cette période difficile, et nous proposons ici de revenir sur certaines d’entre elles, sans pour autant être exhaustifs.

Mesures relatives à la distribution et à l’exploitation

Afin de pallier la fermeture des salles de cinéma, la loi d’urgence du 23 mars 2020, a autorisé le président du Centre national du cinéma et de l’image animée à revoir la chronologie des médias en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l’objet d’une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020.

Ainsi, plutôt que d’attendre quatre mois après leur sortie en salle, ils ont pu être diffusés immédiatement en vidéo à la demande à l’acte ou en DVD, après demande auprès du CNC.

Immédiatement après l’annonce du confinement, le CNC a également organisé la suspension du paiement par les salles de cinéma, des échéances de mars et avril 2020 de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA).

La fédération nationale des cinémas français a par la suite annoncé une suppression de celle-ci. En conséquence, les exploitants, qui ont dû supporter des surcoûts, notamment pour les mesures sanitaires, vont bénéficier de l’annulation définitive de 17,5 M€ de TSA qui avait été suspendue au titre de février et mars.

Afin d’accompagner les distributeurs et exploitant, le CNC a dès avril mis en place un paiement anticipé des aides financières aux salles Art et essai (16,5 millions d’euros) et des aides sélectives à la distribution (5,5 millions d’euros) suivi au mois de mai du versement des aides financières aux salles à « programmation difficile » (1,7 millions d’euros).

Par ailleurs, l’enveloppe des aides sélectives à la distribution a été augmentée de 500 000€, et sera attribuée aux distributeurs qui sortent des films étrangers.

Surtout, le 15 juillet 2020, le CNC a mis en place des mesures pour inciter la sortie de nouveaux films en salles. Ainsi, les taux de calculs du soutien généré au bénéfice des producteurs et des distributeurs des œuvres sont majorés temporairement, du 22 juin au 1er septembre 2020 :

  • Les distributeurs de films français bénéficient d’une majoration de leur soutien automatique, comprise entre 50 et 200% pour les entrées réalisées depuis la réouverture des salles le 22 juin et jusqu’au 1er septembre
  • Les producteurs de films français sortis sur la même période bénéficient également d’un surcroit de soutien généré (entre 20 et 50%).

Mesures relatives à la production

A compter du 1er juin 2020, le CNC a mis en place un fond d’indemnisation contre le risque de COVID-19 à hauteur de 50 M€ pour permettre la reprise des tournages.

Le fond est ouvert à toutes les productions françaises ou majoritairement françaises, audiovisuelles ou de cinéma, pour les tournages réalisés sur le sol national, dès lors qu’elles portent sur des œuvres éligibles aux aides du CNC.

Cette aide est plafonnée à 20% du capital assuré et 1,2 M€ et peut couvrir jusqu’à 5 semaines d’interruption après application d’une franchise restant à la charge du producteur (15% du coût supplémentaire.) Il doit être entendu que les rémunérations seront indemnisées au niveau des minima de la convention-collective.

Par ailleurs, le fond a été renforcé à compter de 23 juin 2020 grâce au travail entrepris avec un pool d’assureurs mutualistes. Les tournages peuvent donc avoir accès à un niveau supérieur de garantie, dans la limite de 18 million d’euros et 30 % du devis. Cette nouvelle étape permet de doubler la capacité d’indemnisation en la portant à 100 millions d’euros.

Le gouvernement a également annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt « qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020 ». Cela devrait permettre aux producteurs d’obtenir plus aisément des financements auprès des diffuseurs.

Les régions ne sont pas en reste. Ainsi en région PACA, le plan stratégique régional pour le cinéma et l’audiovisuel a été voté en plein confinement le 10 avril, pour la période 2020-2022.

Le budget est en augmentation de 30 % permettant une reprise efficace. En complément de quoi 2,16 M d’aides renforcées ont été immédiatement activées, réparties entre les différentes structures de production (cinéma, documentaire, web création etc.).

Dans le même sens, un plan de relance de 32 M d’euros a été annoncé en région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur des industries culturelles.

La Région Occitanie a quant à elle mis en place plusieurs dispositifs de soutien exceptionnel pour les entreprises du territoire et notamment suspendu l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2020.

S’agissant des tournages, de nombreuses mesures de restriction ont pu être mises en place au niveau local et national.

Ainsi, un ensemble de règles sanitaires a été établie dans le Guide des CHSCT cinéma et audiovisuel qui doivent être suivies durant toutes les étapes de production.  Il s’agit notamment de minimiser les effectifs, d’organiser la distanciation physique et de procéder à la désinfection des outils et surface de travail.

Un engagement écrit de la production sur ce point est généralement obligatoire.

Au niveau local on peut relever qu’à compter de début juillet, la Mission Cinéma de la Ville de Paris a annoncé mettre fin aux principales restrictions apportées à la reprise des tournages en supprimant notamment le seuil de 50 personnes sur le plateau.

Mobilisation des comptes de soutien (production, distribution, exploitation etc.)

Le CNC a par ailleurs fait le choix d’accompagner tous les professionnels de l’industrie audiovisuelle et cinématographique en organisant la possibilité pour toute entreprise détentrice d’un compte automatique de soutien auprès du CNC ( producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs) de mobiliser par anticipation, 30% des sommes qui sont inscrites sur ce compte pour faire face à des besoins de trésorerie en lien direct avec les conséquences de l’épidémie de COVID 19, sous réserve que les mesures générales de l’Etat ne lui permettent pas de les surmonter et ce indépendamment du développement de nouveaux projets.

Aides aux entreprises

En premier lieu, toute entreprise dont la trésorerie est impactée par l’épidémie de Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quelle que soit sa taille et son statut et ce jusqu’au 31 décembre 2020.            

En principe, le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires et la garantie de l’État s’élève à 70% du montant du prêt ou à 90% du prêt pour les TPE.

Au surplus, un fonds de solidarité à hauteur de 7 milliards d’euros, spécifique pour les TPE et professionnels indépendants, y compris les auteurs, a été mis en place au vu des difficultés survenues en raison de leur fermeture administrative ou d’une réduction de plus 50% de leur activité.

Cette aide de 1500 euros par mois et peut s’accompagner de reports des loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz. Une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5000 euros peut être versée par les régions.

Certaines régions accompagnent encore les entreprises en suspendant des loyers. C’était le cas par exemple en Occitanie avec une exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales.

S’agissant des industries culturelles et notamment de la production audiovisuelle, l’IFCIC a également annoncé qu’elle apporterait sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte de l’épidémie et prolongerait systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement.

Solidarité Cinéma

Ce fond privé organise la collecte et l’attribution de dons à divers métiers du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle qui ne peuvent pas nécessairement bénéficier des dispositifs mis en place par l’Etat.

Ainsi, selon Marc Missonnier, producteur, ce fond ne s’adresse « pas à des producteurs, des distributeurs, des auteurs ou des intermittents, mais à des prestataires, des toutes petites entreprises ou des autoentrepreneurs qui sont dans l’angle mort des aides existantes ».

Parmi les activités visées : ventousage, convoyage, gardiennage, cantine, loges créateurs de génériques et de bande-annonces, attachés de presse, affichistes etc.

Les aides sont comprises entre 2.000 et 15.000€. L’intégralité des fonds reçus des donateurs sera versée sur une période brève (6 mois maximum). Une première session de dépôt de demande d’aide s’est conclue le 10 juillet, la prochaine prenant fin le 12 septembre.

Soutien techniciens et auteurs

De nombreux soutiens en faveur des techniciens et auteurs ont été mis en place. On peut notamment évoquer les fonds de la SACD ou le partenariat entre AUDIENS et Netflix.

Le Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web permet auteurs d’œuvres audiovisuelles, ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €, d’obtenir un soutien de la SACD, à la condition d’établir une perte de ses revenus nets au titre de l’activité d’auteur d’au moins 50 % au mois de mars et/ou d’avril 2020. La subvention est au maximal de 1500 euros, ceux ayant subi une perte de revenus inférieure à 1500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

AUDIENS, le groupe de protection sociale du secteur de la culture, et Netflix, ont également annoncé la création d’un nouveau fonds de soutien d’urgence pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma durement touchés par l’arrêt total des productions en France et à l’étranger en raison de la crise du coronavirus. L’aide est accessible aux artistes et techniciens sous certaines conditions et prend la forme d’un aide forfaitaire de 500 €, non imposable et non remboursable. Elle pourra être portée à 900 € pour les professionnels dont les ressources avant tout abattement n’excèdent pas 15 000 €.

Au surplus, le régime de l’intermittence a surtout fait l’objet de différentes mesures.

La période démarrant le 1er mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française a ainsi été neutralisée pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus.

Par ailleurs, un prolongement des droits a été mis en place afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant la phase de l’épidémie (ou sous certaines conditions) ultérieurement à celle-ci puissent continuer à être indemnisées.

Dans une moindre mesure, l’AFDAS a également souhaité soutenir les salariés intermittents en favorisant l’accès aux formations en levant la période de carence, en allongeant les délais de l’étude de recevabilité et en considérant que la période écoulée depuis le 17 mars 2020 était une période d’activité pour les primo-accédant devant justifier d’une période de 2 ans d’activité.

Les aides sont ainsi plurielles, englobent la quasi-totalité des intervenants du secteur cinématographique et audiovisuel et laissent espérer une reprise d’activité dans les conditions les plus favorables possibles au vu du contexte, à moins que la fin des dispositifs de soutien intervienne trop tôt eu égard à la reprise de l’activité du secteur.

PARTAGER CET ARTICLE

CONTACT

NOS Bureaux

Coordonnées

E-mail

sl@avocatl.com

Téléphone

+33.1.83.92.11.67

Adresse

121, boulevard de Sebastopol
75002 Paris
5ème étage / escalier A

SUIVEZ-NOUS :

Newsletter

Renseignez votre e-mail :