En 2016, le genre documentaire représente 28 628 heures de diffusion et 10% des audiences télévisuelles. Sur cette même année, la production de documentaire audiovisuel représente un volume de 2 253 heures produites pour un investissement total de 405,2 M €.

On notera que le principal format représenté reste les unitaires d’une durée comprise entre 45 et 59 minutes (59,3% de la production). Le documentaire représente également en 2016, 46,8 % des heures totales de programmes audiovisuels aidées par le CNC, contre 52,9 % en moyenne depuis 2007. Ces dernières années, les chiffres du CNC indiquent en effet une diminution du volume de documentaire produit (-9,1 % par rapport à 2015). Cela résulte notamment par le fait que les chaines thématiques payantes et les chaines privées nationales gratuites ont commandé moins de productions (respectivement – 103 h et -62 h).

Pour la troisième année consécutive, le volume de documentaire est donc en diminution : avec un total de 2 253 heures aidées, le nombre d’heures de documentaires aidées diminue de 9,1 % par rapport à 2015. Ce recul s’explique notamment par la baisse des commandes des chaînes thématiques payantes (-103 heures) et de celles des chaînes privées nationales gratuites (-62 heures).

Financement privé

Les chaines restent la principale source de financement, ainsi en 2016 les diffuseurs couvrent 50,5% des financements de la production de documentaires audiovisuels et on constate là encore une diminution par rapport à 2015 (-0,8). Cependant entre 2007 et 2016, l’apport horaire des diffuseurs augmente de 2,2 % par an en moyenne, ce qui est intéressant pour les producteurs qui bénéficient alors de budget plus confortables.

S’agissant de la répartition des apports entre diffuseurs, les chaines publiques nationales sont celles qui apportent le plus de financement (69% en 2016 et 66% en 2015), suivie par les chaînes privées nationales (15,8% en 2016, 17,5% en 2015) venant ensuite les chaines thématiques payantes (13% en 2016, 13,9% en 2015).

Enfin, il ne faut pas négliger les chaines locales et les services en ligne, même si ces derniers représentent seulement 1,5% et 0,7% des apports en 2016. L’apport des chaînes locales dans le documentaire se compose très majoritairement d’apports en industrie, il représentait 65,7 % des apports en 2016 et équivalait à 2 M €.

S’agissant des services en ligne, en 2015 et 2016, 10 acteurs participaient au financement de documentaires audiovisuels, parmi lesquels notamment francetv.fr et Arte France. En 2016, Arte France a financé 11 programme pour un apport de 0,48 M€, alors que Francetv.fr a financé 12 heures de programmes en tant que premier diffuseur.

Financement public

Aides du CNC

• Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle

Le fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle du CNC propose des aides pour l’écriture et développement de documentaires de création innovants dont les spécificités requièrent des travaux importantes.

L’aide à l’écriture s’adresse aux auteurs et est d’un montant fixe de 7500 €. L’aide au développement vient quant à elle aider les producteurs des projets ayant obtenus une aide à l’écriture dans les 12 mois précédents. Elle est d’un montant moyen de 14 000 €. Un dispositif d’aide au développement renforcé indépendant des deux autres et d’un montant moyen de 50 000 € existe également. Il permet de mettre en place un premier tournage et un pré-montage. La demande peut être déposée par l’auteur ou le producteur, mais c’est ce dernier qui en sera bénéficiaire. Il est important de savoir qu’un projet rejeté pour l’aide au développement renforcé ne pourra pas être soumis à l’aide à l’écriture et à l’aide au développement.

• Aides sélectives et automatiques à la préparation

Il est en tout état de cause entendu que l’aide à la préparation ne peut dépasser 40% du total des dépenses prévues et sera intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production, le cas échéant.

L’aide sélective à la préparation est intéressante car elle n’est pas remboursable au cas en absence de mise en production, à condition toutefois que le producteur bénéficiaire justifie de dépenses réelles et sérieuses. L’aide accordée dépend du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur. Les producteurs détenteurs d’un compte automatique peuvent demander pour le financement du développement de leur projet jusqu’à 40% des sommes disponibles sur le compte automatique au début de l’année en cours.

• Aides sélectives et automatiques à la production

L’aide sélective à la production s’adresse à différents type de projet et notamment ceux présentés par les entreprises qui n’ont pas de compte automatique. Elle concerne également les projets bénéficiant d’un apport horaire des diffuseurs en numéraire inférieur à 12 000 € et qui ne pourront en conséquence pas générer de soutien.

L’aide automatique à la production concerne : les entreprises de production bénéficiant d’un compte automatique ; les projets bénéficiant d’un apport d’un ou de diffuseurs français au moins égal à 25% de la part française du financement avec une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l’heure et dont les droits de diffusion ont été préachetés.

Il faut noter ici que le calcul du soutien généré en documentaire a fait l’objet de réformes mise en place au 1er janvier 2015 et au 1er juin 2017 et que ces deux systèmes cohabitent. Les deux réformes visent à valoriser la production de documentaires de création par un système de bonifications.

Aides régionales

De nombreuses régions proposent des aides pour la production de documentaires audiovisuels et doivent être envisagées selon les spécificités du projet. Nous ne pouvons ici être exhaustif mais à titre d’exemple, le fonds d’aide à la création cinéma audiovisuel et nouveaux medias de la Région-Auvergne-Rhône-Alpes qui propose des aides pour les documentaires de création à hauteur de 45 000 € pour les unitaires de 52’ et plus et de 60 000 € par an pour une série ou une collection. De la même manière, dans la région centre-val de loir Ciclic propose également des aides pour l’écriture documentaire (5000 € pour l’auteur en 2017), le développement (15 000 € pour le producteur en 2017) et la production de documentaire audiovisuel (maximum pour les documentaires unitaires : à 30 000 € en 2017).

Il doit être rappelé ici que le montant total des aides publiques ne pourra excéder 50% du coût définitif du documentaire ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget qui bénéficient de dérogations. Enfin, dans le cadre du développement et de la production de documentaires audiovisuels, il ne faut pas négliger les problématiques liées à l’organisation des tournages et à l’exploitation des documentaires produits.

Il faut notamment considérer les demande d’autorisation de tournage dans les lieux privés comme publics. Il faut ici noter que des procédures spécifiques existent s’agissant de la présence d’équipes de tournages et de la production de documentaires portant sur les établissement publics. Ce sera le cas pour les tournages en milieu carcéral ou dans les administrations… Il conviendra alors d’établir une convention de tournage en amont, en tenant compte des délais de réponse de l’administration qui peuvent être longs. Il faut également noter que, le plus souvent, cette dernière exigera un droit de regard sur le documentaire produit. Par ailleurs, lors des tournages, il est primordiale de solliciter les cession de droits à l’image des personnes représentées dans le documentaire afin de permettre de limiter les risques liés à l’exploitation du documentaire.

Les problématiques varient selon les projets et il est judicieux de vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui étudiera avec vous les risques liés à votre projet et rédigera et négociera les contrats nécessaires à sa production.