Le développement est une période cruciale dans la fabrication d’un film. C’est à la fois le moment de l’écriture et de la construction du film par ses auteurs et celui de la recherche de partenaires financiers pour le film (producteur, coproducteur …). Dans le cadre du développement d’un film il est important en premier lieu de s’assurer de la sécurité juridique du projet avant de rechercher des financements externes pour ledit projet.

Sécurisation juridique des projets en développement

Le développement est une phase délicate d’un projet : les relations entre les auteurs et producteurs sont nouvelles et il est important d’établir clairement les conditions dans lesquelles le projet va évoluer.

• Organiser les relations entre auteurs et producteurs

Un producteur qui souhaite investir ses ressources (tant humaines que financières) dans le développement d’un film doit s’assurer que ses relations avec l’auteur sont pérennes et qu’il sera en mesure d’acquérir les droits de l’auteur sur le projet.

En ce sens, il est primordial que le producteur conclue avec l’auteur un contrat relatif à l’écriture du projet et à la cession des droits de l’auteur au producteur. La forme de ce contrat dépend des caractéristiques du projet et du stade d’écriture auquel se trouve le projet.

Il peut notamment s’agir pour le producteur d’acquérir une option auprès de l’auteur s’agissant de la cession des droits ou de commander à l’auteur des travaux d’écritures dans le cadre du développement.

Une option est une promesse unilatérale de céder les droits d’un projet au producteur s’étant déclaré intéressé. Elle permet alors au producteur de réserver les droits pendant la période nécessaire aux développements (écriture du scénario, recherche de financements …) du projet et de sécuriser sa position tout en limitant ses risques financiers.

Le contrat conclu doit impérativement comprendre : la durée de l’option et de son éventuel renouvellement, le prix de l’option (qui reste en tout état de cause acquis à l’auteur pour indemniser l’immobilisation des droits mais qui pourra constituer une partie du minimum garanti sur la rémunération en cas de levée de l’option), les droits sur lesquels l’option porte, le caractère exclusif de l’option et une garantie portant sur la propriété des droits par le cessionnaire. Il peut par ailleurs être intéressant d’annexer à l’option la cession de droits applicable en cas de levée de l’option, ou du moins de définir par avance les conditions financières de la cession afin d’éviter des négociations ultérieures.

En cas de commande de travaux d’écritures à l’auteur, il est nécessaire de déterminer à la fois les conditions d’écriture et celles de la cession des droits de l’auteur au producteur. Il est notamment important d’établir un calendrier d’écriture, les conditions d’acceptation des travaux, l’ajout de co-auteurs… Autant de raisons pour signer un contrat avant d’entamer cette collaboration de longue durée, pour clarifier tous ces points nécessaires.

Si le projet est porté par un auteur-réalisateur, il peut être intéressant de négocier par avance les conditions de rémunération du réalisateur en tant qu’auteur et technicien en cas de mise en production du film.

Enfin, dans le cadre d’adaptation audiovisuelle, il est primordial de prendre en compte les droits de l’auteur de l’œuvre première. Si l’œuvre n’est pas dans le domaine public il convient de rechercher le titulaire des droits d’adaptation : éditeur, producteur et plus rarement l’auteur et de conclure avec ce dernier un contrat d’option ou de cession de droits. Les producteurs pour maîtriser l’enveloppe budgétaire des droits artistiques du film doivent, au stade du développement, prendre en compte l’ensemble des dépenses artistiques du film.

• Organiser les relations entre producteurs et avec les diffuseurs/distributeurs

Dans le cadre du développement d’un projet un producteur peut rencontrer et s’attacher différents partenaires. Leurs relations dans le cadre du projet doivent être contractualisées. Là encore, la forme et le contenu du contrat dépendent des caractéristiques du projet.

Il est notamment possible pour des producteurs de décider de développer ensemble un projet. Cette relation de co-développement fera l’objet d’un accord de co-développement détaillant les droits et obligations des parties. Il s’agit notamment de déterminer les ressources apportées par chaque coproducteur et les contreparties correspondantes. Il est important d’être précis sur les modalités de prise de décision, notamment s’agissant de la mise en production du film.

Un producteur ayant un projet plus avancé, choisira plus généralement de proposer une coproduction à ses partenaires. Il s’agira alors d’établir les relations entre les parties dans un deal memorandum de coproduction reprenant les droits et obligations des coproducteurs à ce stade de la production, un contrat de coproduction complet devant être établi à l’issue de la recherche de financements. Il est important de ne pas prendre à la légère l’étape du deal memorandum, qui préfigurera la négociation du contrat de coproduction complet.

Enfin, au cours de la recherche de financements pour le film, les producteurs sont amenés à se rapprocher des chaines de télévision et des distributeurs cinématographiques. S’agissant des chaines, le plus souvent il devra être conclu un contrat de prévente des droits de diffusion du film, mais une coproduction peut également être proposée. En matière de distribution, si un distributeur s’engage en amont sur le film un deal memorandum devra être établi reprenant notamment les conditions financières et l’étendue des droits cédés au distributeur, un contrat détaillé devant être ultérieurement conclu.

Financement du développement

Le développement d’un projet entraine des coûts pour les producteurs (contrat d’option et de cession, commande de travaux, recherche de casting, établissement de budget…), et il n’est pas toujours aisé de financer des projets naissants, autrement que par des fonds propres. Néanmoins, tant le CNC et les régions proposent des aides dédiées, à destination des auteurs et/ou des producteurs. Par ailleurs, il est possible de se tourner vers les organismes de gestion collective.

Avant de détailler les dispositifs existants, il doit être noté que dans le cadre du développement et du financement d’un projet, il est nécessaire de prendre en considération les incompatibilités entre certaines aides, et de choisir judicieusement la plus intéressante en fonction des caractéristiques du projet. Il doit par ailleurs être rappelé que le montant total des aides publiques ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget qui bénéficient de dérogations.

• Aides du CNC

Le CNC propose de nombreuses aides pour l’écriture et le développement de films de long-métrages certaines destinées aux auteurs, d’autres aux sociétés de production. Sont ainsi disponibles des mécanismes de soutien au scénario (aide à la conception, aide à l’écriture et à la réécriture) et un soutien au développement.

L’aide à la conception permet de soutenir les auteurs très en amont, ainsi, le dossier de demande doit seulement comprendre un exposé du projet et une lettre d’intention de développement du projet. Le montant maximum est de 10 000 €. Cette aide n’est cependant accessible qu’aux auteurs ayant déjà écrit ou coécrit un long métrage remplissant certaines conditions.

Un auteur peut également solliciter une aide à l’écriture, qui est destinée à des projets à des stades non aboutis présentés sous la forme d’un synopsis ou d’un traitement. Le montant maximum de l’aide est de 30 000 €.

Enfin, la demande d’aide à la réécriture est, elle, destinée à des scénarios à des stades ultérieurs d’écriture et pour lesquels un travail complémentaire d’écriture est nécessaire. Elle peut être présentée par l’auteur ou par le producteur. Le maximum de l’aide pouvant être alloué à un projet est de 21 000 €.

Par ailleurs, les producteurs peuvent solliciter une aide au développement pour financer cette phase de la production. Il s’agit d’un double dispositif : une aide au programme destiné aux sociétés les plus actives (production déléguée de trois long métrages d’initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande) et un dispositif destiné aux autres sociétés éligibles. Il est important de noter que le nombre de projets aidés est limité à quatre projets aidés simultanément pour les sociétés relevant de l’aide au programme et à deux projets aidés simultanément pour les autres. Des dispositifs permettant de relever cette aide existent, notamment dans le cadre de la mutualisation de projets (projet développé en commun par au moins deux entreprises de production éligibles) le passage du court au long ou si le projet inclut la création d’une musique originale.

En tout état de cause, le montant d’aide proposé par la commission ne peut excéder 50% des dépenses prises en compte par le CNC (notamment droits d’adaptation, droit d’auteur du scénario, musique originale …) et ne peut dépasser 70 000 € par projet. Une allocation directe complémentaire est allouée sous forme de subvention, dont le montant varie selon les spécificités du projet.

L’aide au développement est sélective et remboursable à la mise en production de l’œuvre : 50% au premier jour de tournage et 50% lors de la sortie en salles.

Enfin, selon les projets il est possible de solliciter des aides spécifiques auprès du CNC (Fonds Images de la diversité ou encore aide au développement de projets cinématographiques franco-allemands, aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennes.)

• Aides régionales

De nombreuses aides régionales existent pour soutenir le développement et l’écriture de films de long métrage ; région Aquitaine, Ciclic Val de Loire, Maison de l’image en Basse-Normandie, aide à l’écriture de la région Rhône Alpes (4000 €) … Il ne s’agit pas ici de les détailler, mais de souligner leur importance dans le cadre du développement d’un projet par les auteurs et/ou les producteurs des régions concernées.

Pour ne citer qu’un exemple : la région Ile de France a mis en place une Aide à l’écriture de scénarios, pour accompagner les auteurs et leurs producteurs. L’aide consiste en une bourse pour l’auteur dont le montant est déterminé en fonction du projet (court, moyen ou long métrage) et la durée des ateliers-rencontres (de 5 000 € à 20 000 €) ainsi qu’une aide à la structure d’accueil (jusqu’à 5 000 €). Il est entendu que les scénarios déjà écrits ne sont pas éligibles.

• Aides des organismes de gestion collective

Certaines sociétés de gestion collective viennent soutenir l’écriture de films de long-métrage. C’est notamment le cas de la SACD pour les auteurs et de la Procirep pour les sociétés de production.

La SACD, en collaboration avec la fondation Beaumarchais, propose une aide à l’écriture cinéma long-métrage. Celle ci a un montant de 5 000 €, donc 4 600 € pour l’auteur et 400 € de cotisations sociales versés pour l’auteur à l’AGESSA. Pour être soumis un projet doit être relativement avancé, la candidature devant notamment rassembler un synopsis complet, 12 à 20 pages de séquences dialoguées et une note d’intention.

La Procirep propose une aide à l’écriture de long métrage, attribuée aux sociétés de production de long métrage. Cette aide bénéficie chaque année à environ 80 sociétés de production. Il est entendu que cette aide est destinée aux sociétés de production cinématographiques françaises indépendantes dont l’activité de production est établie. Le dossier de demande peut porter sur un maximum de 3 projets et le montant de l’aide varie entre 12000 et 45 000 € et est fixé en fonction des dépenses effectuées et réellement engagées par le producteur sur l’ensemble des projets présentés pour les dépenses d’écritures.

Il peut par ailleurs être mis en avant que des fondations et organismes privés soutiennent également le développement de projets cinématographiques, à l’instar de la Fondation Lagardère.

Dans le cadre du développement d’un film, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les auteurs de l’œuvre et les producteurs d’une part et entre les producteurs et leurs partenaires d’autre part. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre aux mieux aux besoins des parties impliquées.