Les films d’animation français font régulièrement l’objet de reconnaissance lors des festivals, qu’ils s’agissent de films pour enfants ou adultes, de films originaux ou d’adaptation.

En 2020, lors du festival d’Annecy, Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary de Rémi Chayé s’est ainsi vu attribué le Cristal du long-métrage (Maybe Movies). Avant lui en 2019, J’ai perdu mon corps de Jérémy Clapin (Xilam Animation) avait obtenu le même prix mais était surtout le premier film d’animation à obtenir le grand prix de la Semaine de la critique à Cannes.

Cette année encore alors que le festival commence, 3 longs-métrages en sélection officielle sont des coproductions françaises et pas moins de 13 courts-métrages produits ou coproduits par la France.

Ces projets font l’objet de spécificités à l’égard de leur développement, de leur financement comme de leur production.

1.Développement 

La période du développement est une période cruciale, au cours de laquelle il est primordial pour un producteur de sécuriser les droits sur le projet naissant d’un film d’animation.  

Dans ce cadre, il faut prendre en compte les spécificités d’un film d’animation qui amène à développer conjointement des bibles littéraires et graphiques, puis un scénario, en impliquant généralement le réalisateur et les studios d’animation assez tôt dans le projet afin de préfigurer sa fabrication. 

La commande des bibles littéraires et graphiques peut faire l’objet de contrats d’option ou de cession de droits. Les contrats de scénaristes et réalisateur feront l’objet de contrats de commande et de cession de droits. 

Il faut dans les deux cas veiller à détailler les missions des auteurs et prendre en compte que le temps de développement d’un film d’animation est long. En ce sens, la durée de l’option ou celle d’une éventuelle clause de retour des droits doit réellement permettre au producteur de développer le projet de film, sans risque d’en perdre les droits en cour de route. 

La mission des auteurs doit être établie largement, en prévoyant les travaux à remettre et les éventuelles réécritures et adaptations des travaux littéraires et graphiques. Le réalisateur quant à lui doit se voir confier la supervision de l’établissement de tous les documents afférents au film, en collaboration avec les auteurs choisis par le producteur ou d’un commun accord. 

S’agissant de l’étendue de la cession de droits, il est important pour la production de veiller à insérer les droits d’adaptation des créations graphiques dans le cadre de la réalisation du film, mais aussi les droits de novélisation, d’édition du scénario et de la bible graphiques ou encore les droits de merchandising, biens souvent exploités sur cette typologie de films. 

Enfin, il n’est pas rare que les films d’animation soient des adaptations d’œuvres préexistantes (livres, bande-dessinée). Dans ce cas de figure, il est signé dans un premier temps un contrat d’option sur l’acquisition des droits d’adaptations de l’œuvre préexistante, puis un contrat de cession définitif, qui pourra toutefois d’ores et déjà être intégré dans le contrat initial, afin de prévoir plus de sécurité juridique pour les parties. Il faudra là encore, prendre en compte la durée nécessaire au développement et prévoir une option longue et renouvelable. La cession de droits devra également intégrer de préférence pour la production tous droits dérivés, étant entendu qu’en cas d’œuvre littéraire préexistante, le cas de l’édition littéraire nouvelle devra être débattu. 

L’implication de l’auteur de l’œuvre préexistante dans le projet de film doit être prise en considération. Certains auteurs exigeront un droit de regard sur le scénario, sur le choix du réalisateur, voire sur le casting ou d’autres éléments artistiques ou techniques du film ; ce qui sera sujet à négociation. Ces dispositions sont contraignantes, et un juste équilibre doit être trouvé permettant le bon développement du projet, sachant qu’une certaine liberté pour la production sera nécessaire pour permettre l’adaptation. 

2. Financement 

Les coûts de production d’un film d’animation sont importants, ce qui entraine souvent l’organisation de coproductions nationales ou internationales. 

Les guichets classiques sont ouverts aux films d’animations (aide à l’écriture, avance sur recettes, aides après réalisation, mobilisation du fond de soutien etc.), ainsi que certains dispositifs dédiés aux films d’animation.  

On peut notamment évoquer dans les aides dédiées : 

• L’Aide à la préparation pour les films d’animation de long métrage cinéma (passerelle) : au titre de cette aide, les producteurs peuvent par exception investir des sommes inscrites sur leur compte de soutien automatique audiovisuel pour le développement de long métrage d’animation. Les travaux de préparation (droits d’auteur, repérages, conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors etc.) doivent faire l’objet de dépenses en France pour au moins 50% de leur coût.
• L’aide à la création visuelle ou sonore par l’utilisation des technologies numériques de l’image et du son sélective (CVS). Cette aide vient permettre le financement du recours aux technologies innovantes de fabrication et de traitement de l’image et du son, lorsque l’utilisation de ces technologies constitue un aspect essentiel de la démarche artistique de création, cette aide n’est pas réservée aux films d’animations, mais ceux-ci peuvent en bénéficier de manière plus évidente.

S’agissant des œuvres d’animation sera principalement prises en compte la qualité et originalité de la proposition graphique mais aussi la capacité à renouveler, améliorer ou optimiser les procédés de fabrication, l’anticipation de l’animation ou la cohérence des devis pour les travaux numériques. L’aide est particulièrement intéressante en ce qu’elle peut notamment bénéficier à un pilote de long-métrage. 

• Le crédit d’impôt est mis en place au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de long métrage. Il consiste en une baisse de l’impôt sur les sociétés ou par le versement de la différence entre le montant de l’impôt sur les sociétés et celui du crédit d’impôt calculé si ce dernier est plus élevé. 

En matière de film d’animation, il est précisé que les travaux de conception et d’écriture, de fabrication, de traitement des images et de post production doivent être effectués principalement en France.

Parmi les dépenses éligibles sont ajoutées : les dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l’animation et les dépenses de matériels techniques nécessaires à la mise en image. 

Enfin, il peut être relevé que les plateformes VOD/SVOS telles que Netflix et Amazon offrent de nouvelles possibilités de financement pour les films d’animations. A cet égard, des services dédiés ont été mis en place. 

3. Fabrication 

Il est essentiel de noter ici qu’il existe une certaine confusion entre les phases de développement et de fabrication d’un film d’animation, avec notamment la possibilité de produire un pilote ou des pré-visuels du film au cours du développement. 

Dans ce cadre, il faut noter que le temps de présence du réalisateur d’un film d’animation va être très important, y compris durant le développement (animatic, scènes test) mais surtout durant toutes les étapes de création en collaboration avec les animateurs 3D, durant l’enregistrement des voix off et le montage final. 

S’agissant des missions du réalisateur, il est donc important de les définir largement et d’intégrer toutes les étapes de développement (bibles, synopsis, note d’intention, pilote, animatic etc.) et de production (suivi de l’animation, de la post-production etc.) jusqu’à validation de la version définitive. 

La participation du réalisateur étant généralement très longue, il faut noter que la part de salaire prime le plus souvent sur la part cession de droits qui lui est accordé (60/40 %). 

On peut également noter qu’il est nécessaire pour le producteur de contractualiser avec les acteurs engagés pour le doublage, en application la convention collective spécifique.  Il est dans ce cadre nécessaire de négocier l’étendue de la cession de droits la plus large possible, la présence de l’artiste jusqu’à finalisation des enregistrements mais aussi d’envisager la présence des comédiens lors de la promotion.

Enfin, les contrats conclus avec les techniciens, et notamment avec les animateurs, doivent inclure une clause de cession de droits en faveur du producteur qui s’appliquera le cas échéant où leur contribution serait protégeable par le droit d’auteur. A noter également qui si la contribution est individualisable et protégeable par le droit d’auteur, ces derniers devront avoir une rémunération proportionnelle sur les exploitations individualisées de leur création.

4. Conclusion

L’ensemble des contrats établis dans le cadre du développement et de la production d’un projet devra prendre en compte les spécificités des films d’animation, et notamment une phase de développement et des exploitations dérivées importantes. 

Pour établir des contrats adaptés, il est alors judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé afin d’étudier les caractéristiques du projet répondre au mieux aux besoins des parties impliquées.