Au vu du contexte sanitaire et des difficultés inhérentes à la pandémie de COVID-19, les producteurs sont amenés à prendre de nombreuses responsabilités et précautions dans le cadre de la reprise des productions et des tournages.  Les tournages ont pu reprendre mais des consignes de sécurité doivent être mises en place. 

• Obligation de sécurité des producteurs

En effet, en application de l’article L.4121-1 et suivants du code du travail, un employeur a une obligation de sécurité envers ses employés. Il s’agit alors de mettre en place une organisation et des moyens adaptés ainsi que d’informer et de former ses employés.

Dans la cadre de la crise sanitaire, afin de faciliter cette mission des producteurs, un guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de production audiovisuelle cinématographique et publicitaire a été édité dès juin 2020 par les Comités Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail de la production de films et de la production audiovisuelle.

Certaines autorités nationales et locales ont également mises en place des consignes à respecter dans le cadre de tournages réalisés avec leur appui ou sur leur territoire, notamment s’agissant de la restriction du nombre de personnes sur les plateaux.

Les consignes à respecter varient selon la période de production (préparation, tournage, post-production), les personnes impliquées, les lieux de production etc. Il est donc important d’étudier chaque situation au vu de ses spécificités. Dès lors, il peut être judicieux de confier cette étude et la mise en place des mesures à une personne qui veillera à leur bonne application.

Le « référent Covid-19 » n’est pas une obligation mais un outil utile dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de sécurité des producteurs. La mise en place du poste peut notamment être justifié par l’ampleur du projet et des effectifs. A l’inverse dans les cas où les effectifs sont très réduits, cette fonction pourra être assumée par le producteur directement.

Il est également possible de faire appel à des membres du corps des professions médicales (infirmier, médecins) pour organiser le suivi des équipes.

• Consignes générales

Certaines consignes sont assez stables et des conseils généraux peuvent être appliqués par les producteurs.

En premier lieu, lorsque cela est possible le télétravail doit être favorisé notamment pour les étapes de développement et de post-production. Les réunions en présentiel ne seront organisées qu’en cas de stricte nécessité.

Il est également recommandé de privilégier l’utilisation d’espaces dédiés à un seul projet (studios, bureaux, ateliers, décors), de maintenir les portes ouvertes pour éviter le contact avec les poignées, d’aérer les espaces de travail et de procéder au nettoyage et à la désinfection des locaux.

Dans le cadre de travail en présentiel, il s’agit d’organiser le port du masque par les techniciens et de leur fournir les masques, avec un changement à mi-journée pour en garantir l’efficacité. Le producteur doit par ailleurs mettre à disposition de l’équipe des points pour se laver la main, avec des essuie-mains jetable ou du gel hydro-alcoolique. Il est important d’indiquer aux membres de l’équipe quand procéder au lavage des mains (avant/après manger, avant/après avoir ouvert une porte, avant/après avoir mis son masque etc.) et selon quelles modalités (durée, méthode).

La distanciation physique doit également être organisée (1 mètre d’écart), en organisant par exemple des zones de travail, des marquages au sol, des plans de circulation etc., la circulation en sens unique étant privilégiée. Dans la mesure du possible les membre d’une équipe affectés à un poste resteront au contact proche des seuls membre du poste correspondant (HMC, électro-machino, caméra etc.) Par ailleurs, les équipes doivent favoriser la communication à distance entre eux (téléphone, talkie-walkie, email).

De manière générale, le prêt de matériel doit être évité et chaque technicien doit procéder à un nettoyage régulier des matériels et surfaces qu’il utilise au moyen de lingettes désinfectantes, en portant des gants à usage unique.     

La restauration des techniciens doit également être strictement organisée (horaires, placement à 1 mètre d’écart) et aucun partage de nourriture ou de boissons n’est possible (pas de fontaine à eau, ni de bouteilles partagées, buffet en libre service). Les repas doivent être distribués au moyen de plateaux repas. Les tables régies ne sont pas épargnées et l’accès doit en être fortement encadré.

De la même manière, l’organisation des transports doit être prise en considération en évitant les transports en commun et favorisant le co-voiturage – dans la limite d’une personne par rang de siège, en diagonale du rang précédent – ou encore les déplacements à pied ou en 2 roues. Le port du masque doit être maintenu dans les véhicules partagés.

• Dispositions spécifiques s’agissant des comédiens

Certaines scènes peuvent comporter un risque de rupture des règles de distanciation physique. Dans ce cadre, plusieurs types de mesure peuvent être prises.

De manière prioritaire, il est recommandé de procéder à l’adaptation des certaines scènes prévues au scénario ou si possible le port d’un masque par les comédiens.

Sur la base du volontariat des artistes, il est possible de procéder à des tests et/ou à la prise de température et/ou à la mise en place de périodes de quarantaine dont les modalités doivent être fixées dans le contrat de travail, ou dans un avenant.

Enfin, peut être envisagé le report du tournage d’une (ou des) scène(s) à un moment où le risque sanitaire sera réduit.

• Surveillance de l’état de santé et prise en charge

Il est important de surveiller l’état de santé des techniciens et comédiens.

Dans ce cadre, ceux-ci doivent être incités à veiller aux symptômes évocateurs du COVID 19 (fièvre, toux, nausée, perte de l’odorat et du goût etc.) et en cas de doute à se signaler à la production et rester à leur domicile ou lieu d’hébergement.

Il peut également être intéressant d’organiser une prise de température des équipes avant leur accès aux lieux de travail. Cependant, aucune trace ne doit être conservée et les employés doivent pouvoir refuser la prise de température.

S’agissant des tests, les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
 Un salarié est en revanche tenu d’informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus.

L’organisation de tests (prise de rendez vous, sur ordonnance, le cas échéant) par le producteur semble cependant envisageable sur la base du volontariat afin de faciliter l’accès des membres de l’équipe à un laboratoire.

Enfin, il faut être à même d’organiser l’isolement d’un employé potentiellement atteint et la prise en charge sur toutes personnes de l’équipe ayant été en contact avec celui-ci. La médecine du travail peut alors être sollicitée.

Afin de permettre des conditions de travail efficaces, il est intéressant de préparer un document à destination des techniciens détaillant et expliquant les mesures sanitaires qu’ils doivent respecter. Il faut par ailleurs procéder sur tous les lieux de travail à un affichage des consignes sanitaires.

Dans ce cadre, prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé est judicieux afin de réaliser une analyse des risques et des solutions à mettre en place pour les pallier.