Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au cours de l’année 2023 afin de renforcer la collaboration entre ces deux pays et de permettre de meilleures conditions pour le développement et la production de films franco-irlandais.
Nous proposons ci-après un aperçu des termes de l’accord et des aides disponibles pour les productions et coproductions avec l’Irlande.
ACCORD DE COPRODUCTION
L’accord de coproduction reprend des termes classiques, et les œuvres cinématographiques réalisées en coproduction en vertu du présent accord sont considérées comme œuvres cinématographiques nationales dans les deux pays.
Les films réalisés dans le cadre de l’accord ont en conséquence accès, de plein droit, aux avantages qui résultent des dispositions relatives à l’industrie cinématographique en vigueur en France et en Irlande.
L’accord est souple et prévoit des contributions respectives des coproducteurs entre 10 et 90 pour cent du budget total de la coproduction.
La participation technique et artistique du ou des coproducteurs de chaque Partie doit être proportionnelle à son apport financier, sauf dérogations exceptionnelles. Chacun de ses coproducteurs doit en être codétenteur.
L’Irlande a par ailleurs mis en place des accords de coproduction avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Luxembourg, le Canada et l’Afrique du Sud, ce qui ouvre la porte à des coproductions internationales multipartites.
AIDES EN IRLANDE
SCREEN IRELAND propose de nombreuses aides, notamment s’agissant du développement et de la production de films irlandais ou dédiés aux coproductions.
Développement
Un prêt dédié au développement de longs métrages permet aux producteurs irlandais de commander des scénarios en vue de développer des longs métrages en langue anglaise ou irlandaise.
Le montant maximum alloué est de 50 000 €, avec un maximum de 100 000€ au total si d’autres aides sont allouées pour le développement.
Tout montant de financement de développement au-delà de 50 000€ doit être doublé par un financement externe.
Une aide additionnelle est également disponible pour la poursuite du développement des films ayant déjà bénéficié de l’aide au développement.
Les prêts au développement de Screen Ireland doivent remboursés intégralement avant le premier jour de tournage.
Production
Une aide à la production irlandais est disponible pour les longs métrages créés et réalisés par des talents irlandais, mettant en avant la culture irlandaise d’une manière, réalisé en langue anglaise ou irlandais et dont la production est majoritairement assurée par un producteur et des contributeurs irlandais.
L’aide peut atteindre jusqu’à 65% du budget avec un maximum de750 000 euros pour les films au budget inférieur 2 M d’euros, 850 000 pour les budgets entre 2 et 5M et 950 000 euros au-delà de 5M d’euros.
L’aide peut être majorée pour les projets menées par des femmes scénaristes ou réalisatrices, avec un maximum de 100 000 € pour les films écrit et réalisé par une femme.
Une aide à la finition de 50 000 € est également disponibles.
Coproduction
Une aide à la coproduction est disponible pour les producteurs irlandais partie d’une coproduction officielle.
Le projet doit avoir préalablement bénéficié d’une aide dans son pays d’origine et les cessions de droits des scénaristes et réalisateurs être d’ores et déjà conclus.
L’aide peut atteindre un montant maximum de 350 000 €, généralement autour de 150 00 € pour la post-production.
Le bénéficiaire doit dépenser 150% de l’aide en Irlande, en respectant les dépenses éligibles établies par Screen Ireland.
Ces aides à la production ou coproduction sont des prêts remboursables et Screen Ireland récupèrera les sommes prêtées au prorata et pari passu avec tout autre investisseur et recevra une quote-part des recettes nettes après remboursement. Un plan de recoupement doit être établi en respectant les dispositions de Screen Ireland.
CREDIT D’IMPÔT EN IRLANDE
Les producteurs irlandais bénéficient d’un crédit d’impôt de 32% des dépenses éligibles pour le cinéma, la télévision et l’animation.
Ce crédit s’applique sans limite annuelle sur le nombre de projets, sur tous les biens et services pendant le tournage en Irlande et sur tous les acteurs et membres de l’équipe, quelle que soit leur nationalité.
Le producteur doit dépenser a minima 125 000 € de dépenses minimum, avec un plafond de 125 000€.
Le crédit d’impôt est payé soit à la livraison du film après validation par les impôts, soit en deux échéances, avec 90% en amont, sous réserve notamment de justifier des liquidités nécessaires pour couvrir 68% des dépenses éligibles, et 10% à la livraison du film.
Les films doivent remplir un test culturel et répondre à au moins 3 critères parmi lesquels notamment : le scénario est issu se déroule principalement en Irlande ou ailleurs dans l’EEE, au moins l’un des personnages principaux (ou sujets documentaires) est lié à la culture irlandaise ou européenne, l’intrigue ou le matériel sous-jacent du film fait partie de la culture et/ou du patrimoine irlandais ou européen ou en est dérivé , l’intrigue concerne l’art et/ou un ou plusieurs artistes ou des personnages ou des événements historiques etc.
Des aides régionales ou locales sont également disponibles en Irlande parmi lesquels nous pouvons évoquer celle de la région WRAP dans la région ouest du pays qui peut atteindre 200 000 euros par projet, sous réserve d’un engagement de dépenses régionales.
Par ailleurs, l’Irlande est membre de l’Union européenne et les coproductions franco-irlandaises sont éligibles pour les programmes d’aides Media – Creative et Eurimages, ce qui ouvrent des opportunités de financement très intéressantes. A titre d’exemple, Sœurs d’Ariane Labed, coproduit par la France, l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Allemagne a bénéficié en 2023 d’une aide Eurimages de 350 000 €.
Les collaborations entre la France et l’Irlande disposent d’importantes possibilités de financement et peuvent être considérées dans le cadre du développement et de la production de films, notamment dans le cadre de l’accord de coproduction.
Dans le cadre de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement, la production que la distribution des œuvres.
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