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titularité des droits d'auteur

Création salariée

Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?

09/11/2021
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets ...

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