L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le CNC de faire le point sur le marché de la production et de l’exportation des séries françaises.

Chaque année de nouvelles séries sont produites en France, qu’il s’agisse de créations originales ou d’adaptation. Au premier semestre 2021, on peut ainsi souligner l’important succès de « Haut potentiel intellectuel » (TF1) ou de « En thérapie » (Arte).

La forte appétence du public pour les séries apparaît très nettement dans l’état des lieux de la production de fictions audiovisuelles et sur les 20 dernières années on constate un part de plus en plus importantes de fiction au format de 26 et 52 minutes.

Les séries françaises rencontrent également un grand succès à l’international et circulent à travers le monde. Ainsi, le « Bureau des légendes » est disponible dans 112 territoires, « Dix pour cent » est diffusée sur Netflix ou « Les Petits Meurtres d’Agatha Christie » ont été vendus dans plus de 80 territoires dans le monde etc.

Au vu de ce bilan très positif, il apparaît fort à propos de considérer les enjeux du développement de série en prenant en compte les spécificités propres à ce format.

• Naissance d’un projet de série

La période du développement est une période cruciale, au cours de laquelle il est primordial pour un producteur de sécuriser les droits sur le projet naissant d’une série.

Dans ce cadre, il faut prendre en compte les spécificités du format qui implique d’initier l’écriture de travaux préparatoires sous la forme de pré-bibles et de dossiers de présentation afin de pouvoir proposer le projet à d’éventuels diffuseurs et partenaires.

La commande de ces éléments peut alors faire l’objet de contrats d’option ou de cession de droits, selon que l’auteur a ou non déjà établi des travaux d’écritures suffisamment avancés.

Il faut dans les deux cas veiller à détailler les missions des auteurs qui doivent être établies largement, en prévoyant les travaux à remettre et les éventuelles réécritures et adaptations, afin de satisfaire le producteur et les éventuels diffuseurs. Il est important de prévoir la possibilité d’organiser la suite du projet : ajout de co-auteur, direction d’écriture, réalisation, écriture de la suite de la série etc. en veillant à ce que l’accord de l’éventuel diffuseur prévale.

A noter qu’il faut prendre en compte la disponibilité de l’auteur dans le choix de la durée de l’option et également la nécessité ou non d’ajouter le temps de recherche d’un co-auteur, qui peut impacter le moment ou les éléments seront prêts à être communiqués au diffuseur.

S’agissant de l’étendue de la cession de droits, il est important pour la production d’être suffisamment large et de prévoir notamment la possibilité de produire toutes saisons ultérieures mais aussi toutes adaptations ou remakes. Par ailleurs, au vu de l’évolution du marché, la primo-exploitation doit pouvoir se faire à la télévision ou via une plateforme.

• Accords et protocoles applicables

De nombreux accords et protocoles sont applicables à la production de séries audiovisuelles dont certains méritent d’être mis en avant.

A l’exception des séries avec des épisodes d’une durée inférieure à 5 minutes, les contrats conclus doivent respecter les dispositions du protocole d’accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction. Cela implique notamment que rémunération initiale de l’auteur doit être constituée d’au moins 30 % de prime d’inédit (non récupérable par le producteur).

La définition des « Recettes Nettes Part Producteur – Audiovisuel » est elle aussi encadrée par l’accord conclu le 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs. Il est notamment entendu que le producteur cesse de se rembourser de l’à-valoir dès lors que le coût de l’œuvre audiovisuelle est amorti et verse alors à l’Auteur les rémunérations proportionnelles à lui revenir.

Au surplus, lors de la dernière édition du Festival de la Rochelle, les syndicats de producteurs audiovisuels et les organisations de scénaristes et de réalisateurs ont signé un accord relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC en application de l’article L.311-5 du code du cinéma et de l’image animée.

Cet accord détaille un certain nombre de clauses devant être incluses dans les contrats des auteurs d’œuvres audiovisuelles et notamment s’agissant du respect du droit moral des auteurs (paternité, établissement de la version définitive etc.) mais aussi s’agissant de leur rémunération des auteurs.

L’insertion de ces clauses est essentielle car à défaut, aucune aide du CNC ne pourra être perçue pour les projets en cause.

Enfin, on peut évoquer la Charte relative au développement de la fiction signée entre France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA qui vient organiser la phase de développement entre les producteurs, auteurs et diffuseurs : pitch oral, raccourcissement des étapes d’écriture, rémunération complémentaire des auteurs (bonification de 30%) pour l’écriture du 1er épisode dialogué en contrepartie d’un engagement prioritaire et de délais de livraison raccourcis etc.

• Séries adaptées d’une œuvre préexistantes

Il n’est pas rare que les séries soient des adaptations d’œuvres préexistantes (livres, bande-dessinée ou séries étrangères). Ainsi, sur 14 séries françaises produites au 1^er semestre 2021, 8 sont des adaptations de formats étrangers : En thérapie, Plan B, Luther etc.

Dans ce cas de figure, il est signé dans un premier temps un contrat d’option sur l’acquisition des droits d’adaptations de l’œuvre préexistante, puis un contrat de cession définitif, qui pourra toutefois d’ores et déjà être intégré dans le contrat initial, afin de prévoir plus de sécurité juridique pour les parties. Il faudra alors prévoir la remise de tout élément nécessaire pour procéder à l’adaptation (ouvrage, traduction, scénario etc.) et de prendre en compte la durée nécessaire au développement de la série et prévoir une option suffisamment longue et renouvelable. La cession de droits devra également intégrer de préférence pour la production les droits dérivés, étant entendu qu’en cas d’œuvre littéraire préexistante, le cas de l’édition littéraire nouvelle devra être débattu. 

L’implication des auteurs/ayants-droits de l’œuvre préexistante dans le projet de série doit être prise en considération. Certains exigeront un droit de regard sur le scénario, sur le choix du réalisateur, voire sur le casting ou d’autres éléments artistiques ou techniques du film ; ce qui sera sujet à négociation. Ces dispositions sont contraignantes, et un juste équilibre doit être trouvé permettant le bon développement du projet, sachant qu’une certaine liberté pour la production sera nécessaire pour permettre l’adaptation. 

• Contractualisation avec les diffuseurs et plateformes

Bien qu’en 2020, la contribution des diffuseurs à la production des programmes de fiction a baissé, certainement en raison de la crise sanitaire, leur part dans le financement du genre s’établit à 62,1 % et constitue la part la plus importante de leur financement et sont incontournables dans le cadre du développement d’une série.

De la même manière, les plateformes SVOD sont un interlocuteur incontournable. L’observatoire de la SVOD du CNC paru en 2020 relevait ainsi que pour cette année 86 M€ avaient été investis dans la création originale française et l’apport est estimé à 231 millions pour 2021. Entre 2016 et 2021, ces apports bénéficieraient aux séries à hauteur de 56%.

Dans la mesure leur obligation de financement a été renforcée en 2021, d’importants apports de leur part sont attendus dans les années à venir.

Dans ce cadre, le producteur à l’origine d’une série doit veiller à organiser au mieux ses rapports avec le futur diffuseur de la série, qu’il s’agisse d’une chaine traditionnelle ou d’une plateforme.

Cette relation peut prendre différentes formes et notamment celle de convention de développement, de préachat de droits de diffusion ou de coproduction ou encore de vente du format. A noter que dans leur rapport avec les plateformes SVOD, les producteurs ont pu compter sur le soutien des pouvoirs publics en vue de renforcer leur position, face aux pratiques anglo-saxonnes de « buy out », les dispositions du décret SMAD ayant permis aux producteurs d’asseoir leur position de producteur délégué des programmes.

Chaque situation appelle la rédaction et la négociation de contrats différents, prenant en considération les spécificités du projet et son état d’avancement.  

Dans ce cadre de convention de développement et de coproduction, il est essentiel pour le producteur de faire en sorte de conserver un certain poids dans la prise de décision et la gestion du développement et de la production du projet. Le producteur doit alors notamment s’assurer que les prises de décisions majeures puissent être discutées, et que les engagements correspondent au budget de la série, que sa rémunération soit préservée, que la cashflow soit adapté, et qu’il restera en charge des relations avec les auteurs et de la production de la série.

S’agissant des contrats de préachat, le producteur devra veiller à ce que les modalités de contrôle éditorial du diffuseur soient raisonnables et que le calendrier et les modalités de livraisons soient cohérents au vu du projet.

Dans le cadre de la vente de formats, il s’agira d’organiser la cession de tout ou partie des droits sur la série en délimitant notamment cette cession géographiquement et en s’assurant un droit de contrôle sur la série produite, ainsi qu’une rémunération proportionnelle aux recettes réalisées.

Pour établir des contrats adaptés au développement d’une série entre le producteur, les auteurs ou les diffuseurs, il est alors judicieux de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé afin d’étudier les caractéristiques du projet répondre au mieux aux besoins des parties impliquées.