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Cinema

VHSS cinéma

Sexual and gender-based violence in the audiovisual industry: the legal framework in France

04/06/2025
BroadcastingCinema
by Sébastien Lachaussée
On May 13th, 2025, the French actor Gérard Depardieu was found guilty of sexual assault during the shooting of “The Heart of a Man” in ...

VHSS cinéma

Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique

04/06/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits ...
Le formalisme des cessions de droits audiovisuels

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

31/03/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Deepfake

Deepfake : l’état du droit

30/01/2025
AudiovisuelCinemaNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

03/10/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
 Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART AND AUDIOVISUAL WORKS – THE DELICATE ISSUE OF CLEARANCE

03/10/2024
AuthorsBroadcastingCinema
by Sébastien Lachaussée
 Cities are covered with numerous graffiti, collages and works of street art that are an ...
Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
coproduction cinématographique franco-irlandaise

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

30/04/2024
Aides publiquesCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

31/03/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries ...
Mécénat culturel et audiovisuel

Mécénat culturel et audiovisuel

01/02/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
 Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, ...
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