La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
Quels contrats pour les mannequins ?
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs
Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Un accord pour les fictions françaises
Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...