Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence artificielle générative dans le cinéma, après onze mois de négociations. ...
LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
Quels contrats pour les mannequins ?
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs
Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...