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LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Les formats télévisés, une protection juridique délicate
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...
Les enjeux du développement de séries
L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le ...
Les enjeux du développement et de la production d’un film d’animation
Les films d’animation français font régulièrement l’objet de reconnaissance lors des festivals, qu’ils ...
Counterfeiting of synopsis
The development phase of an audiovisual project is crucial and can last for a ...