En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Les formats télévisés, une protection juridique délicate
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...
Les enjeux du développement de séries
L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le ...
Les enjeux du développement et de la production d’un film d’animation
Les films d’animation français font régulièrement l’objet de reconnaissance lors des festivals, qu’ils ...
Counterfeiting of synopsis
The development phase of an audiovisual project is crucial and can last for a ...
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou ...
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre ...
Adaptations cinématographiques : les problématiques juridiques
Les exemples de films adaptés d’œuvres littéraire ne manquent pas : qu’ils s’agissent de films ...
Citer une oeuvre : panorama des possibles
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...