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Le formalisme des cessions de droits audiovisuels

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

31/03/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des ...

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

01/12/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

03/10/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
 Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Quels contrats pour les mannequins ?

Quels contrats pour les mannequins ?

27/02/2024
Publicité
by Sébastien Lachaussée
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d'horizon de la protection des photographies

Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

03/01/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

02/11/2023
AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Accord animation

Un accord majeur pour l’animation française

04/09/2023
AudiovisuelAuteurs
by Sébastien Lachaussée
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
nouvelle loi pour les influenceurs

Une nouvelle loi pour les influenceurs

06/07/2023
AudiovisuelNouveaux MediasPublicité
by Sébastien Lachaussée
 Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
protection des formats audiovisuels

Les formats télévisés, une protection juridique délicate

08/12/2022
AudiovisuelNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...
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