La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Quels contrats pour les mannequins ?
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs
Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Les formats télévisés, une protection juridique délicate
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...
La contrefaçon de synopsis
La période de gestation d’un projet audiovisuel est cruciale et parfois longue. Elle passe par ...