LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS31/03/2025 AudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des ...
Deepfake : l’état du droit30/01/2025 AudiovisuelCinemaNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?01/12/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS03/10/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral28/06/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise30/04/2024 Aides publiquesCinemaCoproduction by Sébastien Lachaussée Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur02/11/2023 AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL31/03/2023 Aides publiquesAudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries ...
Mécénat culturel et audiovisuel01/02/2023 Aides publiquesAudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, ...
Coproduire avec la Corée du Sud18/10/2022 Aides publiquesCinemaCoproduction by Sébastien Lachaussée Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles coréennes bénéficient d’une grande visibilité sur le marché international, qu’il ...