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VHSS cinéma

Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique

04/06/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits d’agressions sexuelles survenus lors du tournage du film « Les Volets ...

Le formalisme des cessions de droits audiovisuels

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

31/03/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Deepfake

Deepfake : l’état du droit

30/01/2025
AudiovisuelCinemaNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

01/12/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

03/10/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
 Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
coproduction cinématographique franco-irlandaise

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

30/04/2024
Aides publiquesCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

02/11/2023
AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

31/03/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries ...
Mécénat culturel et audiovisuel

Mécénat culturel et audiovisuel

01/02/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
 Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, ...
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