Au cours des débats parlementaires qui ont mené à l’adoption de la loi de finance 2026, le secteur de la production exécutive en matière cinématographique ...
Acteurs mineurs : une législation protectrice
La production cinématographique et audiovisuelle fait partie des secteurs dans laquelle l’embauche de mineurs peut ...
Accord cinéma : un texte sans précédent pour les auteurs-scénaristes
Le 15 octobre 2025, l’API, le SPI, l’UPC, la SCA, la SRF, l’ARP et la ...
Ecologie et cinéma : le cadre administratif
En 2025, les dispositions relatives à la certification écologique des productions mise en ...
Marques de luxe et cinéma
Depuis une décennie, les maisons de luxe ont nettement intensifié leur présence dans ...
Produire des talents américains en France
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique
Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits ...
LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Deepfake : l’état du droit
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...