HomeNews

News

Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue ...

Musique à l'image et droit moral

Original soundtrack and moral right under French law

28/06/2024
AuthorsBroadcastingFilm
by Sébastien Lachaussée
In February 2024, the French Court of Cassation had the opportunity to recall that the ...
coproduction cinématographique franco-irlandaise

A new coproduction treaty to support the French-Irish coproduction

30/04/2024
FilmInternational CoproductionPublic subsidies
by Sébastien Lachaussée
A film co-production agreement between France and Ireland entered into force in 2023 to strengthen ...
coproduction cinématographique franco-irlandaise

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

30/04/2024
Aides publiquesCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
Quels contrats pour les mannequins ?

Which agreement for models in France ?

27/02/2024
Advertising
by Sébastien Lachaussée
Whether it's during fashion shows, commercials, TV shows or in various events, the use of ...
Quels contrats pour les mannequins ?

Quels contrats pour les mannequins ?

27/02/2024
Publicité
by Sébastien Lachaussée
Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d'horizon de la protection des photographies

Inventory of the protection of photographs by French Intellectual Property

03/01/2024
Authors
by Sébastien Lachaussée
In May 2023, the Paris Court of Appeal refused to grant copyright protection for lack ...
Tour d'horizon de la protection des photographies

Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

03/01/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

02/11/2023
AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

Creation with Artificial Intelligence (AI) and copyright law

02/11/2023
AuthorsBroadcastingFilmNew Medias
by Sébastien Lachaussée
GPT Chat, Dall-E 2, Midjourney ... allow you to generate text or images from textual ...
  • First
  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ...
  • 14
  • Next
  • Last

L AVOCAT

© 2019 Company. All rights reserved.  Powered by  Phlox Theme

Shopping Basket