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Accord cinéma : un texte sans précédent pour les auteurs-scénaristes

Accord cinéma : un texte sans précédent pour les auteurs-scénaristes

29/01/2026
AuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
Le 15 octobre 2025, l’API, le SPI, l’UPC, la SCA, la SRF, l’ARP et la SACD ont signé un accord interprofessionnel afin d’encadrer la rémunération ...

Produire des talents américains en France

Produire des talents américains en France

16/07/2025
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?

01/12/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

03/10/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
 Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Tour d'horizon de la protection des photographies

Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur

03/01/2024
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

02/11/2023
AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Accord animation

Un accord majeur pour l’animation française

04/09/2023
AudiovisuelAuteurs
by Sébastien Lachaussée
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Un accord pour les fictions françaises

Un accord pour les fictions françaises

31/05/2023
AudiovisuelAuteurs
by Sébastien Lachaussée
  Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
Création salariée

Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?

09/11/2021
Auteurs
by Sébastien Lachaussée
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
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