La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Un accord pour les fictions françaises
Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
Remplacer un réalisateur : conditions et difficultés
La production d’un film repose généralement sur une relation de confiance et de collaboration entre ...
Force majeure, imprévision et production audiovisuelle et cinématographique
L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à ...