L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à la question des interruptions de production et d’exploitation de films, ...
Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?
L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur ...
Le développement : un moment clé de la production de films
Le développement est une période cruciale dans la fabrication d’un film. C’est à la fois ...
Citer une oeuvre : panorama des possibles
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...
La contrefaçon de scénario
Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La ...
Jeu vidéo et droit du travail
Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus ...
Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?
Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que ...