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Acteurs mineurs : une législation protectrice
La production cinématographique et audiovisuelle fait partie des secteurs dans laquelle l’embauche de mineurs peut ...
Accord cinéma : un texte sans précédent pour les auteurs-scénaristes
Le 15 octobre 2025, l’API, le SPI, l’UPC, la SCA, la SRF, l’ARP et la ...
Ecologie et cinéma : le cadre administratif
En 2025, les dispositions relatives à la certification écologique des productions mise en ...
Marques de luxe et cinéma
Depuis une décennie, les maisons de luxe ont nettement intensifié leur présence dans ...
Produire des talents américains en France
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...