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The European AI Act and the role of copyright in France

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) et la place du droit d’auteur en France

01/10/2026
AudiovisuelCinemaCoproductionIntelligence Artificielle
by Sébastien Lachaussée
Depuis le 2 août 2026, le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, dit Règlement IA (RIA), a franchi ...

ACTEURS MINEURS : une législation protectrice

Acteurs mineurs : une législation protectrice

27/03/2026
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
La production cinématographique et audiovisuelle fait partie des secteurs dans laquelle l’embauche de mineurs peut ...
Ecologie et cinéma : le cadre administratif

Ecologie et cinéma : le cadre administratif

30/11/2025
Aides publiquesCinema
by Sébastien Lachaussée
    En 2025, les dispositions relatives à la certification écologique des productions mise en ...
Marques et cinéma

Marques de luxe et cinéma

25/09/2025
CinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
    Depuis une décennie, les maisons de luxe ont nettement intensifié leur présence dans ...
Produire des talents américains en France

Produire des talents américains en France

16/07/2025
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
coproduction cinématographique franco-irlandaise

Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise

30/04/2024
Aides publiquesCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
Coproduire avec la Corée du Sud

Coproduire avec la Corée du Sud

18/10/2022
Aides publiquesCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles coréennes bénéficient d’une grande visibilité sur le marché international, qu’il ...
Coproduire avec le Canada

Coproduire avec le Canada : un nouvel accord

30/06/2022
AudiovisuelCinemaCoproduction
by Sébastien Lachaussée
Un nouvel accord de coproduction entre la France et le Canada, venant remplacer les accords ...
Les enjeux du développement de séries

Les enjeux du développement de séries

29/09/2021
Audiovisuel
by Sébastien Lachaussée
L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le ...
Les enjeux du développement et de la production d’un film d’animation

Les enjeux du développement et de la production d’un film d’animation

30/06/2021
Aides publiquesCoproductionFilm
by Sébastien Lachaussée
    Les films d’animation français font régulièrement l’objet de reconnaissance lors des festivals, qu’ils ...
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