LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS31/03/2025 AudiovisuelCinema by Sébastien Lachaussée Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des ...
Deepfake : l’état du droit30/01/2025 AudiovisuelCinemaNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?01/12/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS03/10/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral28/06/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur03/01/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur02/11/2023 AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française04/09/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Un accord pour les fictions françaises31/05/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
Les formats télévisés, une protection juridique délicate08/12/2022 AudiovisuelNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...