En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation d’une chanson sous forme d’extraits dans un film ne constitue ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur
En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Un accord pour les fictions françaises
Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
Les formats télévisés, une protection juridique délicate
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux et leur ...
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...
Les enjeux du développement de séries
L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le ...
Counterfeiting of synopsis
The development phase of an audiovisual project is crucial and can last for a ...
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou ...