Fair use by quoting under French law15/01/2015 AuthorsBroadcastingFilm by Sébastien Lachaussée Author’s right have exceptions, which allow to avoid conviction for counterfeiting when they are invoke in a court and include the short quotation exception. It’s ...
Citer une oeuvre : panorama des possibles15/01/2015 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...
Script counterfeiting criterias under French Law15/10/2014 AuthorsFilm by Sébastien Lachaussée On September 2, 2014 Michel Hazanavicius and Thomas Langmann’s production firm, La Petite Reine, were ...
La contrefaçon de scénario14/10/2014 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La ...
Jeu vidéo et droit du travail01/09/2014 AuteursJeu vidéo by Sébastien Lachaussée Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus ...
Video Games and French labour law01/09/2014 AuthorsVideo Games by Sébastien Lachaussée The French are now 31 millions people playing video games. It is three times more ...
Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?01/02/2012 AuteursJeu vidéo by Sébastien Lachaussée Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que ...