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Citer une oeuvre : panorama des possibles

Fair use by quoting under French law

15/01/2015
AuthorsBroadcastingFilm
by Sébastien Lachaussée
Author’s right have exceptions, which allow to avoid conviction for counterfeiting when they are invoke in a court and include the short quotation exception. It’s ...

Citer une oeuvre : panorama des possibles

Citer une oeuvre : panorama des possibles

15/01/2015
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...
La contrefaçon de scénario

Script counterfeiting criterias under French Law

15/10/2014
AuthorsFilm
by Sébastien Lachaussée
On September 2, 2014 Michel Hazanavicius and Thomas Langmann’s production firm, La Petite Reine, were ...
La contrefaçon de scénario

La contrefaçon de scénario

14/10/2014
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La ...
Jeu vidéo et droit du travail

Jeu vidéo et droit du travail

01/09/2014
AuteursJeu vidéo
by Sébastien Lachaussée
Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus ...
Jeu vidéo et droit du travail

Video Games and French labour law

01/09/2014
AuthorsVideo Games
by Sébastien Lachaussée
The French are now 31 millions people playing video games. It is three times more ...
Jeux vidéos : Qui sont les auteurs ?

Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?

01/02/2012
AuteursJeu vidéo
by Sébastien Lachaussée
Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que ...
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