Depuis le 2 août 2026, le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, dit Règlement IA (RIA), a franchi ...
Un premier accord de coproduction pour les séries
Le 26 mars 2026, lors du dernier festival Séries Mania, 9 premiers pays ont apposé ...
Production exécutive : encadrement contractuel et avantages fiscaux
Au cours des débats parlementaires qui ont mené à l’adoption de la loi de finance ...
Acteurs mineurs : une législation protectrice
La production cinématographique et audiovisuelle fait partie des secteurs dans laquelle l’embauche de mineurs peut ...
Produire des talents américains en France
Le 11 juin 2025 s’est conclue la grève des acteurs hollywoodiens contre l’usage de l’intelligence ...
Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique
Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits ...
LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Deepfake : l’état du droit
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...