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Le formalisme des cessions de droits audiovisuels

LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS

31/03/2025
AudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et une absence de formalisme faisant vaciller la sécurité juridique des ...

Deepfake

Deepfake : l’état du droit

30/01/2025
AudiovisuelCinemaNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS

03/10/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
 Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l'image et droit moral

Musique à l’image et droit moral

28/06/2024
AudiovisuelAuteursCinema
by Sébastien Lachaussée
En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur

02/11/2023
AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias
by Sébastien Lachaussée
    Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Accord animation

Un accord majeur pour l’animation française

04/09/2023
AudiovisuelAuteurs
by Sébastien Lachaussée
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
nouvelle loi pour les influenceurs

Une nouvelle loi pour les influenceurs

06/07/2023
AudiovisuelNouveaux MediasPublicité
by Sébastien Lachaussée
 Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Un accord pour les fictions françaises

Un accord pour les fictions françaises

31/05/2023
AudiovisuelAuteurs
by Sébastien Lachaussée
  Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...
LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

LA BPI AU SERVICE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

31/03/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
Ces dernières années, divers dispositifs ont été développés afin de soutenir le développement des industries ...
Mécénat culturel et audiovisuel

Mécénat culturel et audiovisuel

01/02/2023
Aides publiquesAudiovisuelCinema
by Sébastien Lachaussée
 Le mécénat culturel étant très souvent évoqué s’agissant du financement des entreprises et produits culturels, ...
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