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Violences et harcèlements sexuels et sexistes dans le secteur audiovisuel : le cadre juridique
Le mardi 13 mai 2025, l’acteur Gérard Depardieu a été reconnu coupable pour des faits ...
LE FORMALISME DES CESSIONS DE DROITS AUDIOVISUELS
Le contenu des contrats de cession de droit d’auteur oscille entre un formalisme rigoureux et ...
Deepfake : l’état du droit
En mai 2024, l’actrice Scarlett Johansson a accusé OpenAI d’avoir sciemment copié sa voix, à ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
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En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur
Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française
Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs
Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Un accord pour les fictions françaises
Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...