Dans le cadre du décret SMAD publié en juin 2021, le CSA (nouvellement ARCOM) a signé en décembre 2021 des conventions avec Amazon, Disney+ et ...
Agreements between SVOD platforms and audiovisual producer organizations
As part of the SMAD decree published in June 2021, the CSA (newly ARCOM) signed ...
The latest changes to French aids for cinematographic and audiovisual production
2022 began with the implementation of French CNC's reform of the aid system, announced during ...
Les dernières modifications des aides au cinéma et à l’audiovisuel
Cette nouvelle année 2022 a débuté avec la mise en place de certaines réformes du ...
A new and shortened French media chronology
After long discussions between TV channels, VOD platforms and film organizations a new agreement was ...
Une nouvelle chronologie des médias raccourcie
La nouvelle chronologie des médias, qui prévoit le délai de diffusion des films en fonction ...
Gender equality : overview and measures
As the subject is already significant in society, in France and worldwide, the issue of ...
Parité dans la production audiovisuelle : bilan et mesures
Alors que le sujet est prégnant dans la société, en France comme à l’international, la ...
Creative employees: who owns the copyright under French law ?
Works created by employees are a constant issue in terms of copyright, as ...
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ?
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit ...