Création salariée : qui est titulaire des droits d’auteur ?01/12/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés participant nécessairement au développement des projets ...
STREET ART ET ŒUVRES AUDIOVISUELLES – LA DELICATE QUESTION DE LA CLARIFICATION DES DROITS03/10/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art ...
Musique à l’image et droit moral28/06/2024 AudiovisuelAuteursCinema by Sébastien Lachaussée En février 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que la synchronisation ...
Un nouvel accord en faveur de la coproduction franco-irlandaise30/04/2024 Aides publiquesCinemaCoproduction by Sébastien Lachaussée Un accord de coproduction cinématographique entre le France et l’Irlande est entré en vigueur au ...
Quels contrats pour les mannequins ?27/02/2024 Publicité by Sébastien Lachaussée Que ce soit lors des défilés de mode, lors de publicités, lors d’émissions télévisées ou ...
Tour d’horizon de la protection des photographies par le droit d’auteur03/01/2024 Auteurs by Sébastien Lachaussée En mai 2023, la cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection ...
La création par intelligence artificielle (IA) confrontée au droit d’auteur02/11/2023 AudiovisuelAuteursFilmNouveaux Medias by Sébastien Lachaussée Chat GPT, Dall-E 2, Midjourney … permettent de générer du texte ou des ...
Un accord majeur pour l’animation française04/09/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de l’édition 2023 du Festival du film d’animation d’Annecy, les syndicats de producteurs et ...
Une nouvelle loi pour les influenceurs06/07/2023 AudiovisuelNouveaux MediasPublicité by Sébastien Lachaussée Le 9 juin 2023, une loi attendue relative à l’activité des influenceurs est entrée en ...
Un accord pour les fictions françaises31/05/2023 AudiovisuelAuteurs by Sébastien Lachaussée Lors de la dernière édition du festival lillois SérieMania, la Guilde française des scénaristes, ...