La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets ...
Les enjeux du développement de séries
L’édition 2021 du Festival de la fiction de la Rochelle a été l’occasion pour le ...
Counterfeiting of synopsis
The development phase of an audiovisual project is crucial and can last for a ...
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou ...
Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?
L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur ...
Citer une oeuvre : panorama des possibles
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...
La contrefaçon de scénario
Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La ...
Jeu vidéo et droit du travail
Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus ...
Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?
Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que ...