The development phase of an audiovisual project is crucial and can last for a long period of time. It involves the drawing up of ...
Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle
Au-delà de l’acquisition des droits des scénaristes et réalisateurs ou des projets d’adaptations audiovisuelles ou ...
Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle ?
L’article L 113-7 du Code de Propriété Intellectuelle établit qu’ « ont la qualité d'auteur ...
Citer une oeuvre : panorama des possibles
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la ...
La contrefaçon de scénario
Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La ...
Jeu vidéo et droit du travail
Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus ...
Jeux vidéos : qui sont les auteurs ?
Aujourd'hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que ...